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Conférences d’actualité

Finances publiques locales : quels enjeux à l’heure du PLF 2023 ?

20 oct. 2022, Paris, À distance
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Tout comprendre pour mener à bien le pilotage budgétaire de votre organisme public

Déjà concernées par d’importantes réformes durant la période récente, affectées par la crise sanitaire et mobilisées pour l’effort de relance, les finances publiques locales apparaissent parmi les enjeux de ce premier budget du nouveau mandat présidentiel.
Après un rappel complet de la situation financière du secteur local, l’accent sera mis sur l’ensemble des mesures contenues dans le PLF 2023 et le Projet de loi de programmation des finances publiques, ainsi que sur leurs implications dans la gestion d’une collectivité. Il s’agira ensuite de voir quel impact le PLF aura sur la maîtrise du budget d’une entité locale, avant d’interroger la relation financière entre l’État et les élus locaux.
EFE a pensé pour vous cet événement d’une ampleur inédite réunissant un panel des meilleurs experts en finances publiques locales : rédacteurs du PLF, magistrats, administrateurs territoriaux, universitaires, consultants… une journée complète pour aborder sereinement le pilotage du budget de votre collectivité en 2023.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Analyser les enjeux des finances publiques locales en ce début de mandat présidentiel
  • Décrypter les mesures du PLF 2023 concernant le secteur local
  • Trouver les leviers pour maîtriser la dépense des collectivités territoriales
  • Comprendre la relation financière entre l’État et les élus locaux
Pour qui ?

Dans les collectivités territoriales :

  • Élus locaux, notamment aux finances
  • DGS et DGA ressources
  • Directeurs et directrices des finances
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Directeurs et directrices d’établissements publics locaux (EPL)
  • Agents en charge du pilotage budgétaire
  • Membres d’association de collectivités locales

A l’État :

  • Agents de la Direction du Budget (DB)
  • Agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et des DRFiP/DDFiP
  • Agents de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Dans le secteur privé :

  • Cabinets de conseil en secteur public
Programme
Finances publiques locales : quels enjeux à l’heure du PLF 2023 ?

Finances publiques locales : quels enjeux à l’heure du PLF 2023 ?

Journée animée par :

Louis MÉTAIS
Adjoint au Directeur des finances et du contrôle de gestion
Enseignant en finances publiques
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

JEUDI 20 OCTOBRE 2022

8h45 Accueil des participants

ACTUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

Nouvelle mandature présidentielle : quels enjeux pour les finances locales ?

  • Situation des finances publiques globales : quel état des lieux ?
    • Bref focus sur les postes de dépenses à enjeux et sur la dette
    • Quel pilotage de la masse salariale ?
    • Quelle économie de frais financiers ?
  • Quels impacts de la crise Covid et quel rôle des collectivités dans la relance ?
    • Quels sont les impacts persistants post-crise Covid ?
  • Quelles prospectives pour les exercices à venir en cours de mandat présidentielle ?
  • Situation et analyse des finances publiques locales : quel état des lieux ?
    • Situation du bloc communal
    • Situation des départements
    • Situation des régions
    • Collectivités ultramarines
    • Établissements publics locaux
  • Focus sur certains postes de dépenses à enjeux : investissement / masse salariale / fluides / allocations individuelles de solidarité
  • Focus sur la dette du secteur public local

A l’appui du Rapport de l’OFGL (publication été 2022), du Rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes (publication du fascicule 1 été 2022) et de la Note de conjoncture 2022 de La Banque Postale

Luc-Alain VERVISCH
Directeur des études
LA BANQUE POSTALE
AFIGESE

Benoît LION
Conseiller référendaire en service extraordinaire
COUR DES COMPTES

PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : DÉCRYPTAGE POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

Projet de loi de finances 2023 et Projet de loi de programmation des finances publiques : quels enjeux pour les collectivités territoriales ?

  • Élaborer un Projet de loi de Finances à Bercy : quelles étapes ?
    • Circuit d’élaboration d’un projet de loi de finances (PLF)
    • Rappel des mesures du précédent mandat en matière de fiscalité et de concours financiers
  • Présentation des dispositions du PLF 2023 intéressant les collectivités territoriales

Sur le thème de la Fiscalité :

  • Retour synthétique sur les mesures du précédent quinquennat : réforme de la TH, attributions de fractions de TVA, évolutions sur la TFPB, mesures concernant les impôts de production, réforme des VLC professionnelles…
  • Présentation des mesures inscrites en PLF 2023 : fiscalité directe locale et impôts indirects

Sur le thème des transferts financiers de l’État :

  • Retour synthétique sur les mesures du précédent quinquennat : réforme FCTVA, réforme d’une péréquation régionale, DSIL/DSID exceptionnelles…
  • Fiscalité transférée : quels enjeux de gestion financière ?
  • Concours financiers de l’État : PSR (DGF, FCTVA, autres dotations), missions RCT, TVA régions
  • Autres transferts : dégrèvements locaux et compensation d’exonérations, subventions des ministères
  • Point sur la péréquation verticale et horizontale (volume, indicateurs financiers référence, performance de la péréquation)

Louis MÉTAIS
Adjoint au Directeur des finances et du contrôle de gestion
Enseignant en finances publiques
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Christelle GAUCHER
Cheffe de service Fiscalité et dotations
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS BASQUE
Pilote du groupe de travail Fiscalité et Dotations
AFIGESE

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU NIVEAU LOCAL : QUELS ENJEUX ?

La maîtrise de la dépense des collectivités territoriales : comment faire face ? L’équilibre budgétaire devient-il un équilibre instable ?

  • Quels sont les impacts des mesures du PLF 2023 dans le pilotage budgétaire d’une collectivité ?
  • Quelles sont les modalités d’encadrement de la dépense locale portées par les textes à l’étude en 2022 ?
  • Quelles sont les marges de manœuvre pour contribuer effectivement au redressement des finances publiques ?
  • Précédentes tentatives de maîtrise de la dépense publique locale : quels retours d’expériences ?
  • Quid du bilan des contrats de Cahors
  • Analyse de la LPFP et de ses éventuelles modalités d’encadrement de la dépense locale
  • Objectif d’Évolution de la Dépense Locale (ODEDEL) : quel bilan ?
  • Quelle opportunité d’une loi de financement des collectivités territoriales ?
  • Le point sur l’effort de 10 milliards d’euros d’économies pour le bloc local

Clément BOUSQUET
Consultant en finances locales
CABINET CBG TERRITOIRES

Matthieu ROUVEYRE
Docteur en Droit – Enseignant en finances publiques
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

FINANCES PUBLIQUES, ÉTAT ET ÉLUS LOCAUX

Relation financière entre l’État et les élus locaux : quels enjeux ?

  • Retour d’expérience du précédent quinquennat : quelles problématiques ? Quelles solutions en place ?
  • Quel rôle pour les associations d’élus dans la relation financière avec l’État ?
  • Quel dialogue entre les différentes strates de collectivités ?
  • Une concurrence entre les différentes strates de collectivités ?
  • Quel avenir pour le contribuable local avec la disparition des pouvoirs de taux ?

Renan MEGY
Ancien Directeur Adjoint de Cabinet du ministre chargé des comptes publics
Conseiller référendaire
COUR DES COMPTES
Maître de conférences Associé
SCIENCES PO AIX

William TISSANDIER
Conseiller finances publiques
RÉGIONS DE FRANCE

17h30 Clôture de la conférence

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*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils départementaux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
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