Formation - Faire face à une visite domiciliaire de son entreprise

Réagir à la mise en œuvre d’un L.16B

• Mettre en place une procédure d’urgence interne préventive

• Identifier les raisons et l’objectif de la visite

• Maîtriser ses rapports avec les inspecteurs

Exercice d'application : élaboration d’un plan d’urgence en cas de visite domiciliaire

Conduire et orienter le contrôle

• Définir le cadre procédural du contrôle

• Connaître et faire valoir les droits de l’entreprise et de ses collaborateurs

• Maîtriser les voies de recours en cas d’irrégularité

Étude de cas : détection des irrégularités et des contestations possibles au cours d’une visite domiciliaire