Conférences d’actualité

Contrats commerciaux

Maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle de l’année et les nouvelles techniques contractuelles

25 juin 2024, Hôtel Castille Paris, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
22697

Cette conférence peut être suivie en "Présentiel à Paris" ou en "Distanciel", faites votre choix ci-dessous.

  • En se concentrant sur les questions que se posent les directions juridiques et les avocats au quotidien dans leur pratique contractuelle, la 16ème conférence d’actualité des Contrats commerciaux permet de synthétiser l’actualité légale et jurisprudentielle ainsi que les nouvelles pratiques contractuelles apparues pendant l’année.

    D’éminents professeurs de droit ainsi que des avocats de renom, reconnus pour leur technicité en droit des contrats, interviendront pour maîtriser les nouveaux textes, les nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle 2024, le mardi 25 juin 2024 en présentiel et en distanciel.

Intervenants
Nos intervenants
Clémence Lemétais d'Ormesson
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Dimitri HOUTCIEFF
Professeur de droit
UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY
Joseph Vogel
Joseph Vogel
Avocat à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL
emplacement
Hôtel
Salle conférence
Hôtel Castille Paris
Addresse

33-37 Rue Cambon
75001 Paris
France

Description
Hôtel Castille Paris
Objectifs
  • Maîtrisez l’actualité et les nouvelles pratiques 2024 de négociation et de rédaction du droit des contrats avec d’éminents Professeurs de droit et Avocats.
  • Promesse, pacte de préférence, environnement du contrat, durée… : maîtrisez toutes les nouveautés dans votre pratique contractuelle
  • Effet relatif des contrats, remèdes à l’inexécution et gestion de la période post-contractuelle : anticipez les difficultés liées à l’exécution des contrats
Compétences acquises
  • Intégrez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles clauses apparues dans la pratique contractuelle 2024
  • Faites le point sur les nouvelles techniques rédactionnelles
  • Analysez la jurisprudence de l’année en matière contractuelle
Public
  • Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
  • Négociateurs et rédacteurs de contrats dans les entreprises
  • Avocats, juristes et conseils
Programme
Contrats commerciaux

Contrats commerciaux : toute l’actualité légale, jurisprudentielle et pratique de l’année 2024

Mardi 25 juin 2024

8h45 Accueil des participants

Journée animée par :

Dimitri Houtcieff
Doyen de la Faculté de droit
UNIVERSITE D’EVRY – PARIS SACLAY

Avec la participation de :

Joseph Vogel
Avocat Associé
VOGEL & VOGEL

Clémence Lemétais d’Ormesson
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Quel droit des contrats appliquer ?

Faut-il appliquer le droit des contrats ?

  • La convention d’assistance bénévole entre une société et ses clients
    Cass. 3ème civ., 6 juillet 2023
  • Le contrat ou l’engament unilatéral ?
    CA Aix en Provence 19 octobre 2023

Quel droit applicable selon la date du contrat ?

Cass. 1ère civ., 20 avril 2022
Cass com. 15 mars 2023
Cass. 3ème civ., 5 juillet 2023
Cass. 3ème civ., 16 novembre 2023

En pratique, identifiez les zones de conflit entre droit commun et droit spécial en droit commercial des contrats

  • Faut-il appliquer le droit commun ou le droit spécial en matière de pratiques commerciales restrictives ?
  • Peut-on invoquer à la fois le droit commun des clauses abusives et le droit commercial des clauses abusives selon son intérêt ?
  • Peut-on éviter le formalisme de la convention écrite entre fournisseurs et distributeurs ?
  • Peut-on se retrouver dans un litige et un tribunal spécialisé en droit de la concurrence et des pratiques restrictives alors qu’on a introduit un simple contentieux contractuel ?
  • Peut-on refuser de contracter ? En droit commun ? En droit de la concurrence ? L’exemple du refus d’agrément au sein d’un réseau

Quelle information délivrer ?

Cass. 3ème civ., 16 mars 2023
Cass. 1ère civ., 28 juin 2023

Clauses de périmètre et divisibilité

Les risques liés à l’interdépendance des contrats

Cass. com. 10 janvier 2024
CA Aix en Provence 20 octobre 2022

Quelle nouvelle remise en cause des clauses contractuelles par le droit des pratiques restrictives ?

  • Quel risque de remise en cause de ses clauses par l’avantage sans contrepartie ?

CA Paris 5, 11, 27 octobre 2023
CA Caen 5 octobre 2023
Cass. 2ème civ., 12 octobre 2023

  • Quel risque de remise en cause de ses clauses par la soumission à des obligations déséquilibrées ?
  • Quel risque de remise en cause de ses clauses par le droit de la rupture brutale ?

Comment rédiger une clause de prix ?

De quelles armes dispose-t-on pour contester le prix en 2024?

  • Comment contester un prix excessif par le grand droit de la concurrence ?
  • Comment contester un prix en droit commun par les prix abusifs dans les contrats cadre et l’imprévision ?
    Cass. 3ème civ., 16 novembre 2023
  • Comment contester un prix grâce au droit des pratiques restrictives ? (Obtention d’un avantage sans contrepartie, soumission à des obligations déséquilibrées, rupture de relations commerciales établies)
  • Que change la loi Egalim III ?
  • Quid de la réduction du prix prévu par le Code civil ?
    CA Rennes 4ème ch. 30 mars 2023

13h00 Déjeuner

Clauses d’exécution : difficulté d’exécution, refus, sanction d’exécution…

Adaptation du contrat face à l’inflation, à l’augmentation des coûts et à l’évolution des circonstances : de l’importance de bien anticiper et rédiger les cas de force majeure et de révision pour imprévision

  • Crise sanitaire et loyers commerciaux : pas de force majeure
    Cass. 3ème civ., 30 juin 2022
    Cass. 3ème civ., 15 juin 2023
    CA Paris 6 avril 2023
  • Force majeure et obligation de payer une somme d’argent
    Cass. 3ème civ., 15 juin 2023
  • Force majeure et clauses de force majeure
    T. com Evry 1er juillet 2020
  • Force majeure et résolution du contrat
    Cass. com. 18 janvier 2023
    Cass. 1ère civ., 8 mars 2023
  • Imprévision et clauses d’imprévision
    TJ Paris, 15ème chambre 1ère section, 13 février 2024
    TJ Paris, 18ème chambre 1ère section, 1_ème chambre 2ème section, 15 février 2024

Comment réduire les risques liés à l’interprétation du contrat ? 
Cass. com., 8 février 2023

Maitrisez les remèdes à l’inexécution du contrat

  • Quels effets de la mise en demeure à l’égard de la prescription ?
  • La mise en demeure est-elle toujours nécessaire ?
    Cass. com 18 octobre 2023
    CA Aix en Provence, ch. 4-6, 9 juin 2023
  • Exécution en nature ou par équivalent ?
    Cass. 3ème civ., 6 juillet 2023

Clauses de durée

  • Le risque de la perpétuité

Cass. 1ère civ., 25 janvier 2023
Cass. com. 21 septembre 2022
Cass. com. 11 mai 2022

Clauses pénales, clauses de garantie et de réparation

  • Pouvoirs du juge
    Cass. 3ème civ., 20 avril 2023
  • Qualification de la clause pénale

17h30 Clôture de la conférence

Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle et des dernières pratiques contractuelles

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2143/5
(14 avis)
anonymous anonymous.
publié le 05/07/2023
5/5
Intervenants de haut vol
AUDREY V.
publié le 04/07/2023
4/5
Sujets d'actualité intéressants.
JEREMY S.
publié le 04/07/2023
4/5
Interventions du Professeur TADROS excellentes. Merci.
LAURENT E.
publié le 04/07/2023
4/5
Trés bonne formation avec de nombreux cas concrets illustrant des jurisprudences ou des arrêts significatifs.
anonymous a.
publié le 31/08/2022
5/5
conforme
anonymous a.
publié le 20/07/2022
1/5
La formation m'a semblé trop théorique.
anonymous a.
publié le 09/07/2022
3/5
Pas assez concret. Un peu loin des problématiques rencontrées en entreprise.
anonymous a.
publié le 06/07/2022
5/5
Complet, parfait, j'ai beaucoup appris.
anonymous a.
publié le 06/07/2022
4/5
Il faut articuler la formation autour de deux axes : - Présentation de la jurisprudence récente - Conséquences sur la rédaction des contrats ( présentation d'exemple de clauses )
anonymous a.
publié le 06/07/2022
4/5
SATISFAISANT
anonymous a.
publié le 21/04/2021
5/5
très utile
anonymous a.
publié le 21/04/2021
5/5
très bons intervenants, support de qualité, très intéressant
anonymous a.
publié le 14/04/2021
5/5
Formation très qualitative tant du point de vue de son contenu que de celui des intervenants.
anonymous a.
publié le 14/04/2021
5/5
grande qualité des intervenants
Date de mise à jour : 04/06/2024