Conférences d’actualité

Autoconsommation collective des bâtiments : vers une énergie partagée ?

Une journée pour appréhender tous les enjeux juridiques et techniques et les appliquer à vos parcs immobiliers !

27 mars 2024, Paris, À distance
40
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Dans un monde en proie aux défis énergétiques et environnementaux, l'autoconsommation collective des bâtiments émerge comme une lueur d'espoir dans notre quête pour un avenir durable. Cette approche novatrice transforme la manière dont nous produisons, partageons et consommons l'énergie au niveau local, offrant une alternative prometteuse aux modèles énergétiques traditionnels.

Le concept d'autoconsommation collective repose sur l'idée de créer des communautés énergétiques locales où les bâtiments partagent leur production d'énergie renouvelable. Les toits solaires, les éoliennes de petite taille et d'autres sources d'énergie renouvelable sont intégrés au sein de ces communautés, permettant une production décentralisée et une réduction significative de notre dépendance aux énergies fossiles.

L'autoconsommation collective présente des avantages environnementaux indéniables. Du point de vue économique, les communautés adoptant l'autoconsommation collective bénéficient d'une plus grande résilience énergétique. En diminuant leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs externes, elles sont moins vulnérables aux fluctuations des prix de l'énergie et aux interruptions d'approvisionnement.

Collectivités locales, entreprises de construction et énergéticiens, opérateurs immobiliers, bailleurs sociaux, EFE vous propose cette journée complète, pour identifier les opportunités et analyser les dispositions encadrant l’autoconsommation collective. Autour des meilleurs experts et opérationnels, venez préparer vos nouveaux projets en bénéficiant des bonnes pratiques et retours d’expériences.

Intervenants
Nos intervenants
Xavier Delaporte
président directeur-général
EFFIGREEN CONSULTING
Ziad FARHAT
Ziad FARHAT
Co-directeur de l’expertise Énergie Climat
AUXILIA CONSEIL
Benoît LOUIS
Avocat Associé
LEXCITY
Objectifs
  • Identifier les opportunités énergétiques, économiques et financières de l’autoconsommation collective
  • Maîtriser le cadre réglementaire et juridique de l’autoconsommation électrique
  • Analyser les bonnes pratiquesen matière de développement des projets et de réalisation des opérations
Public

Au sein des collectivités territoriales, des sociétés de construction, promotion, des aménageurs, des entreprises du secteur privé, des établissements publics, DREAL, des sociétés

de conseil :

  • Élus
  • Responsables d’opérations d’aménagement
  • Directeurs environnement
  • Directeurs du patrimoine
  • Responsables de projets efficacité énergétique
  • Maîtres d’ouvrage et responsables d’exploitation bâtiments
  • Directeurs énergies
  • Responsables de PCAET
  • Responsables juridiques
  • Chargés d’études environnementales
  • Chefs de projets énergies
  • Responsables du développement durable
  • Ingénieurs des bureaux d’études

Avocats en droit de l’énergie et droit public des affaires

Programme

ENJEUX CONTRACTUELS ET JURIDIQUES DE L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

Quels sont les nouveautés règlementaires issues de 2023 impactant les projets ?

  • Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 : quelles évolutions ?
    • Comment organiser un contrat de commande publique autour de l’autoconsommation collective ?
    • Sur quels critères fixer la durée du contrat ?
    • Quelles différences de régime dans le cas où la personne publique est propriétaire ou non des installations ?
    • Faut-il une procédure de mise en concurrence préalable à la passation du contrat ?
  • Arrêté du 19 novembre 2023 fixant un nouveau critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective
    • Quelles nouvelles conditions d’obtention d’une dérogation au critère de distance ?
    • Quel impact de cette nouvelle mesure sur la mise en place des projets d’installation en cours et à venir ?
  • Atteinte des objectifs prévus par le dispositif éco-énergie tertiaire : comment l’ACC peut-elle aider à y parvenir pour les acteurs concernés ?

Quelles sont les bonnes pratiques contractuelles, juridiques et financières à connaître ?

  • Quid de la notion juridique du collectif dans l’autoconsommation ?
  • Quel intégration contractuelle en pratique de l’ACC dans les passations de marchés globaux ?
  • Comment s’organiser contractuellement pour fournir plusieurs bâtiment d’une même personne morale ?
  • Quid du régime juridique particulier mis en place pour les bailleurs ?
  • Comment organiser la gestion par un tiers de l’opération de mise en place des installations ?
  • Quelles sont les études à mener en amont de l’opération ?
  • Comment bien définir le montage juridique pour la production et la consommation d'énergie ?
    • Dans quels cas faut-il mettre en place une personne morale organisatrice ?
    • Quel est le meilleur cadre juridique pour la PMO ?

Benoît LOUIS
Avocat associé
Expert en efficacité énergétique auprès des personnes publiques
LEXCITY

MISE EN PLACE ET FINANCEMENT DU PROJET : COMMENT BIEN S’ORGANISER EN PRATIQUE ?

Quels sont les bonnes pratiques qui fonctionnent et les écueils à éviter ?

  • Recueillir les informations pour comprendre les consommations et usages des bâtiments : comment bien procéder ?
  • Comment organiser le financement du point de vue de la personne publique ?
  • Faire appel à un tiers financeur du projet : comment bien l’intégrer au projet ?
  • Le Turpe : quels enjeux ?
  • Comment bien valoriser le surplus d’énergie produite ?

Benoît LOUIS

AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : COMMENT ŒUVRER POUR UNE GOUVERNANCE EFFICIENTE DU PROJET ?

Quel politique publique mettre en place pour mener à bien les projets d’installation d’autoconsommation collective ?

  • Structurer une politique publique énergétique : comment l’intérêt général peut-il bénéficier de l’ACC ?
  • Comment entrer dans une posture plus animatrice que gestionnaire pour la personne publique ?
  • Impacts sur les Communautés Locales
    • Intégration sociale et économique
    • Réduction des émissions de carbone à l'échelle communautaire
    • Retombées économiques et création d'emplois
    • Comment bien impliquer et sensibiliser les populations locales à la transition énergétique via les projets d’ACC ?
  • Quel rôle pour les coopératives d’énergie dans le développement des opérations ?
    • Retour sur un cas concret en région de Pays de la Loire
  • Présentation de projets d'autoconsommation collective en cours dans différentes collectivités
  • Partage des enseignements tirés de ces projets

Ziad FARHAT
Co-directeur de l’expertise Energie Climat
AUXILIA CONSEIL

Laurent FUSSIEN
Directeur général des services
COMMUNE DE MALAUNAY (SEINE-MARITIME)

Frédérique GENEVOIS
Présidente
A NOS WATTS

Denis SAUZE
Vice-président chargé de l’environnement
ANNONAY RHÔNE AGGLO

LANCEMENT DES OPERATIONS ET EXPLOITATION DE LA PRODUCTION : QUELLES BONNES PRATIQUES ?

Quelles sont les bonnes méthodes à appliquer pour l’installation opérationnelle du projet ?

  • Déploiement du projet : quelles bonnes pratiques pour optimiser le lancement ?
  • Comment organiser la répartition technique de l’électricité produite ?
  • Comment récolter et utiliser les données d’exploitation ?
  • Comment procéder à l’ajout et au retrait d’un participant dans le montage ?
  • Retour d’expérience de la mise en place d’un projet sur la commune de Saint-Quentin-en-Yvelines

Xavier DELAPORTE
Président-fondateur
EFFIGREEN CONSULTING