Droit de la procédure civile
Tirer parti des premiers retours d’expériences
Une réforme profonde de la procédure civile est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Les nouveautés sont nombreuses et constituent un changement profond : création du tribunal judicaire, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, exécution provisoire de droit des décisions de première instance. Toutes les procédures et juridictions sont concernées : tribunal judiciaire nouvellement créé, tribunal de commerce, juge de l'exécution, cour d’appel, tant au fond qu’en référé. Les nouvelles règles procédurales, qui sont assorties de sévères sanctions, nécessitent d’adopter rapidement de nouveaux réflexes.
Maîtriser le fonctionnement du nouveau tribunal judiciaire
Intégrer les évolutions concernant le formalisme
Faire le point sur les nouvelles règles procédurales et le renforcement des sanctions
Appliquer en pratique les nouvelles règles procédurales
Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
Avocats, notaires, juristes et conseils
Gestionnaires de contrats d’assurance
Être concerné par la réforme de la procédure civile et ses conséquences dans sa pratique
Maîtriser la compétence du nouveau tribunal judiciaire
- Cerner la compétence du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection
- Identifier les nouvelles règles applicables au règlement des problèmes de compétence
Étude de cas : analyse et présentation synthétique de la nouvelle organisation et des compétences
Intégrer les nouveautés en matière de saisine du tribunal judiciaire
Assigner et saisir le tribunal judiciaire
Étude de cas : points de vigilance à avoir sur les mentions obligatoires de l’acte introductif, les délais de comparution, les modalités de remise de l’assignation
Cerner les nouvelles règles de forme applicables aux conclusions à peine d’irrecevabilité des demandes
Le nouveau portail du justiciable
Partage d'expériences : échange sur les points d’attention sur les pièges à éviter
L’extension de la représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Quel est le champ d’application de la règle de la représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire ?
Quelles sont les procédures concernées ?
Quel est le champ d’application de la règle de la représentation obligatoire devant le tribunal de commerce ?
Quid de la postulation s’agissant des procédures devant le tribunal de commerce ?
Comment se constituer dans les procédures orales ?
Mise en état et fin de non-recevoir
Juger quand les soulever en temps utile à peine d’irrecevabilité
Alignement du régime des fins de non-recevoir sur celui des exceptions de procédure
Parallélisme des compétences du juge de la mise en état et du conseiller de la mise en état
Quelles sont les difficultés de mise en œuvre de la nouvelle règle ?
Quels nouveaux réflexes adopter devant la sanction de l’irrecevabilité ?
Problématiques concrètes prévisibles : étude de cas
Extension et actualité des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
Le recours à la procédure participative est-il obligatoire ?
Quel est l’objet de l’audience d’orientation ?
Quels effets du recours à la procédure participative sur la prescription ?
Quels effets du recours à la procédure participative sur l’instance ?
Quels sont les avantages et inconvénients de la procédure participative ?
En pratique, procédure participative de mise en état : bonne ou mauvaise idée ?
Dans quels cas s’applique l’obligation de recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARC) ?
Actualité en matière de médiation
Principe de l’exécution provisoire de droit des décisions : nouveaux réflexes à acquérir
Quel est le champ d’application du nouveau principe de l’exécution provisoire de droit ?
Dans quels cas l’exécution provisoire de droit est-elle absolue ?
Quelles sont les exceptions légales au principe de l’exécution provisoire ?
Comment et à quelles conditions obtenir du juge qu’il écarte l’exécution provisoire ?
Comment obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire ?
Comment obtenir le rétablissement de l’exécution provisoire qui a été écartée ?
Quelle sanction du défaut d’exécution ?
Quels sont les bons réflexes à adopter ?
Point de vigilance : une mauvaise stratégie en première instance peut avoir des conséquences irréparables
Conseils pratiques et étude de cas
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
