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Les bases de l'impôt sur les sociétés - Formation 100% à distance

Intégrer les mécanismes de l'imposition des bénéfices

Initiation
1 jour - 12 heures
Les bases de l'impôt sur les sociétés - Formation 100% à distance

L’impôt sur les sociétés est un impôt complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et exception et des multiples mécanismes fiscaux nationaux et internationaux pour la détermination du résultat fiscal imposable. Que ce soit pour servir la liasse fiscale que pour piloter prévenir les risques de redressements, il est indispensable d’approfondir sa pratique et de l’actualiser des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. La dimension fiscale d’un groupe se caractérise par un régime spécifique à maîtriser.

Objectifs

- Procéder à l’établissement du revenu fiscal imposable

- Mesurer les enjeux et les retraitements du régime de la fiscalité des groupe

- Cerner les principales notions et opérations en matière de fiscalité internationale

Compétences acquises

Décrypter les déclarations fiscales d'une entreprise et maîtriser les mécanismes d'impositon en france et à l'international

Public

Toute personne ayant à interagir avec la fiscalité de l'entreprise et ses déclarations fiscales

Prérequis

Aucun prérequis

Programme
Les bases de l'impôt sur les sociétés - Formation 100% à distance

Démarrer (Activités individuelles de démarrage - 1h30)

  • Autopositionnement en termes de maîtrise de l’impôt sur les sociétés

  • Recherche d'informations guidées sur le Bofip et le site impot.gouv.fr sur les principaux mécanismes d’imposition des sociétés en France

  • Lecture d’articles sur la fiscalité française

  • Petite synthèse à rendre pour la partager pendant la classe virtuelle

  • Visionnage de vidéos

Découvrir & Partager (Classe Virtuelle 1- 3h)

Maîtriser les principes de la fiscalité de l’entreprise

  • Principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés

  • Principe de l'annualité de l'impôt

  • Principe d'indépendance des exercices

  • Déterminer le taux d’IS

Déterminer le résultat fiscal et servir la liasse fiscale

  • Comprendre un bilan, un compte de résultat et les tableaux fiscaux

  • Retraiter les charges déductible et non déductible : amortissements (normes comptables et fiscales), provisions et frais généraux

  • Identifier les produits : stocks, produits financiers et exceptionnels

  • Connaître le régime des plus-values professionnelles

  • Maîtriser l’état 2058 A : réintégrations et déductions extracomptables

  • Utiliser les déficits et les crédits d’impôt

S'entrainer & Pratiquer (Activités individuelles de pratique - 1h30 )

  • Préparation d’une liasse fiscale

  • Retraitement et calcul de l’impôt d’une société

  • Analyse de la variation des liquidités, calcul du Free Cash-Flow et de la CAF

Découvrir & Partager (Classe Virtuelle 2 - 3h)

Maîtriser les aspects fiscaux d’un groupe de sociétés

  • Appliquer le régime fiscal des sociétés mère/filles

  • Appréhender le régime de l’intégration fiscale

  • Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions intragroupe

  • Identifier les risques fiscaux inhérents à un groupe

Appréhender les notions et mécanismes de la fiscalité internationales

  • Lire et décrypter les conventions fiscales internationales

  • Découvrir la logique des prix de transfert

  • Identifier un établissement stable et ses conséquences fiscales

  • Analyser l’imposition des flux sortants et entrants

Ancrer & Renforcer (Activités individuelles de pratique - 2h)

  • Exercice d’application : détermination du périmètre d’intégration et établissement d’une liasse fiscale de groupe intégré

  • Exercice d’application : déterminer les pays d’impositions de différents flux et produits

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Date de mise à jour : 30/03/2023