Conférences d’actualité

Évaluation environnementale et participation du public

Décret ASAP, objectif ZAN : quel bilan un an après l’entrée en vigueur des nouvelles règles ?

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Les projets d’aménagement et de construction doivent nécessairement intégrer les enjeux environnementaux dès leur élaboration. Pour faciliter cette démarche, la loi ASAP et les décrets adoptés en 2021 redessinent les contours de la démocratie et de l’évaluation environnementale.
Par ailleurs, les porteurs de projets sont désormais contraints de lutter contre l’artificialisation des sols et à intégrer l’objectif ZAN dès l’élaboration de leurs projets, cette expérience est d’autant plus prégnante depuis la promulgation de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Contenu de l’étude d’impact, nouvelle clause filet pour tous les projets, séquence ERC, compensation écologique… autant d’étapes et de solutions dont la mise en œuvre opérationnelle doit être maîtrisée.
Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrage, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.

Intervenants
Nos intervenants
Laetitia Santoni
Avocat Associé
FIDAL
Bruno LANGLOIS
Directeur
FOX CONSULTING
Laura Ceccarelli-Le guen
Laura Ceccarelli - Le Guen
Avocat Associé
DS AVOCATS
Dominique IGLESIAS
Directeur
THEMA ENVIRONNEMENT
François CORRE
Directeur Général
SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE AMÉNAGEMENT 77
François BRAUD
Avocat Associé
ATMOS AVOCATS
Ingrid GONZALEZ
Chargée de mission aménagement et environnement
COMMUNAUTÉ RÉGIONALE OCCITANIE
Objectifs
  • Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
  • Identifier les acteurs compétents en matière d’évaluation environnementale
  • Adopter les bons réflexes en cas de projet d’aménagement
  • Analyser les nouveaux enjeux de la démocratie participative
  • Apprendre à élaborer ses projets en y intégrant l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols
Public
  • Établissements publics d’aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Constructeurs, promoteurs immobiliers
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
  • Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Avocats, juristes, notaires et conseils
  • Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme
Programme
Évaluation environnementale et participation du public

Évaluation environnementale et participation du public : intégrez les nouvelles règles à vos projets !

LUNDI 30 MAI 2022

8h45 Accueil des participants

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE : COMMENT BIEN INTÉGRER LES DERNIÈRES DISPOSITIONS

Décret ASAP du 13 octobre 2021 : quelles nouvelles dispositions consacrées à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ?

  • A quelles procédures s’appliquent le nouveau décret ?
  • Quel élargissement du champ de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ?
  • Quid de la mise en place de la nouvelle procédure au cas par cas par la personne publique responsable ?
  • Saisine de l’autorité environnementale et contenu du dossier : comment procéder ?

Influence de la jurisprudence sur le cadre juridique des projets d’aménagement : quels sont les arrêts importants à retenir en 2021 et 2022 ?

  • Champ d’application de l’évaluation environnementale des projets : Quelles sont les derniers apports de la jurisprudence sur la notion de projet ?
    • CE, 1er février 2021, n° 429790
    • CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT02480
    • CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA02347
    • CE, 24 juin 2021, n° 442316
    • CE, 30 décembre 2021, n°438686
  • L’étude d’impact peut-elle ne pas être réalisée par un tiers indépendant ?
  • Quelles sont les solutions alternatives dans l’étude d’impact ?
    • CE, ch. réunies, 15 nov. 2021, n° 432819, Assoc. Force 5 et a.

Lutte contre l’artificialisation des sols : quel bilan grâce à l’action de l’évaluation environnementale ?

  • Comment la démarche ERC permet-elle de lutter contre l’artificialisation des sols et de favoriser la sobriété foncière ?
  • Comment le choix de la sobriété foncière permet-il d’accélérer et de sécuriser les procédures ?
  • Qu’a apporté le décret du 24 septembre 2020 en modifiant la rubrique 39 ?

Décret « clause-filet de 2022 » : quels apports à l’étude d’impact ?

  • Quels projets vont être concernés par la clause filet ?
  • Quels critères d’incidence notable sur l’environnement peuvent être retenus ?
  • Le décret entraîne-t-il une complexification globale de la procédure d’évaluation environnementale ?

Laetitia SANTONI
Avocate Associée - Pôle Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
FIDAL

Laura CECCARELLI-LE GUEN
Avocate Associée
DS AVOCATS

Évolution et clarification des compétences de l’autorité environnementale : quel bilan ?

  • Décret du 3 juillet 2020 : quelles difficultés pratiques sur la nouvelle répartition des compétences ?
    • Quelle est la portée de la distinction entre l’autorité en charge du cas par cas et l’autorité environnementale ?
    • Dans quelles conditions le préfet de région peut-il encore être l’autorité en charge du cas par cas ?
  • Validation du décret : la confirmation du rôle du préfet de Région en tant qu’autorité en charge du cas par cas ?
    • CE, 16 février 2022, n°442607 et 437202
    • Dans quels cas, le ministre chargé de l’Environnement peut-il saisir le CGEDD ?
    • Plans et programmes soumis à évaluation environnementale : quid de la compétence partagée entre le CGEDD et la Mrae ?
  • Prévention des conflits d’intérêts : quel champ d’application et quelle procédure prévus ? quels impacts en termes de délais ?
  • Un avis rendu par un préfet est-il valable en tant qu’autorité environnementale ?
  • Quelles sont les derniers apports de la jurisprudence en matière d’avis de l’autorité environnementale ?
    • CE, 28 octobre 2021, n°442828 et n°447123 : garantie d’indépendance de l’autorité environnementale ?
    • CE, 28 avril 2021 n°437581 : pas de « danthonysation » du vice tiré de l’absence d’autonomie fonctionnelle du préfet de Région ?
    • CE, 9 juillet 2021, n°437634 : régularisation prétorienne des DUP emportant mise en compatibilité du PLU

Procédures : Quel renforcement de la prise en compte de l’impact des projets sur l’environnement ?

  • Quelle nouvelle donne pour l’examen au cas par cas des projets ?
    • Maître d’ouvrage : quelles mentions intégrer dans votre dossier ?
    • Évaluations antérieures pertinentes : quelles possibilités de les prendre en compte ?
    • Focus sur l’aménagement commercial : en quoi l’objectif ZAN nécessite-t-il un encadrement juridique accru des projets ?
    • Conformité de l’aménagement avec les principes du développement durable : quelles garanties apportées par l’étude d’impact ?
    • Le certificat de conformité permet-il de sécuriser a posteriori les projets d’aménagement ?
  • Plans et programmes vs projets : quid du déséquilibre des procédures ?

François BRAUD
Avocat Associé
ATMOS AVOCATS

BONNES PRATIQUES : COMMENT INTÉGRER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL À UN PROJET ?

Examen au cas par cas : comment formuler une demande ?

  • Quelles incidences de la phase d’examen au cas par cas sur le planning du projet ?
  • Quel contenu du dossier de demande ?
  • Quid des annexes facultatives ?
  • Comment « publier » son dossier ?
  • Quelles sont les différentes phases d’instruction du dossier ?
  • Décision de l’Autorité environnementale : comment et quand former un recours ?

Retour d’expérience - Étude d’impact d’un projet sur l’environnement : comment sécuriser votre projet et éviter les écueils ?

  • Quelles sont les étapes incontournables pour réaliser une étude d’impact ?
  • Quel contenu et quels points de vigilance dans l’élaboration de l’étude d’impact ?
  • Quid de la difficile notion de proportionnalité ?
  • Quels sont les délais nécessaires à la formalisation de l’étude et à son instruction ?

Dominique IGLESIAS
Directeur
THEMA ENVIRONNEMENT

François CORRE
Directeur Général
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE « AMÉNAGEMENT 77 »

PARTICIPATION DU PUBLIC : QUEL BILAN APRÈS LA RÉFORME ?

Participation du public : quelle mise en pratique de la réforme ?

  • Décret du 30 juillet 2021 : quelles incidences du relèvement des seuils du débat public ?
  • Quels apports du décret sur la procédure de participation du public ?
  • Dans quelle mesure les règles applicables en matière de concertation sont-elles harmonisées ?
  • La possibilité d’opter pour une seule concertation au titre du code de l’environnement : quels enjeux et quelle application ?
  • Concertation : quelles incidences notables en termes de délais ?
  • Quid de la réduction du délai permettant d’user du droit d’initiative à deux mois ?
  • Participation du public par voie électronique : dans quels cas remplace-t-elle l’enquête publique ? Quelles difficultés ?
  • Arrêté du 9 septembre 2021 : quel encadrement formel pour les différentes formes de participation du public ?
  • Quels sont les derniers apports de la jurisprudence en matière de participation du public ?
    • CE, ch. réunies, 15 nov. 2021, n° 434742, Assoc. Force 5 : le paragraphe 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, produit des effets directs dans l'ordre juridique interne
    • CE, 7 Mars 2022, n° 443804, Association Cucq Trepied Stella 2020 : danthonysation des vices de la concertation

Quelle articulation entre participation du public et évaluation environnementale ?

  • Dans quelles mesures la concertation du public est-elle intrinsèquement liée à la réalisation de l’évaluation environnementale ?
  • Décret du 24 septembre 2020 : quelle articulation entre le permis de construire et la procédure d’enregistrement ? Quelles incidences du basculement vers l’examen au cas par cas ?
  • Les procédures de concertation du public permettent-elles réellement de prendre en compte l’avis des citoyens sur un projet ?

Laetitia SANTONI
Avocate Associée - Pôle Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
FIDAL

Laura CECCARELLI-LE GUEN
Avocate Associée
DS AVOCATS

18h00 Clôture de la conférence

Évaluation environnementale et participation du public

Aller plus loin : comment intégrer la séquence ERC dans l’évaluation environnementale ?

MARDI 31 MAI 2022

8h45 Accueil des participants

DE L’ÉVITEMENT À LA COMPENSATION : COMMENT RÉDUIRE L’IMPACT ÉCOLOGIQUE D’UN PROJET ?

Séquence ERC : un outil indispensable à une étude d’impact efficace ?

  • Éviter-Réduire-Compenser : comment se traduit la séquence ERC sur un projet ?
  • Plans et programmes : des documents concernés par la séquence ERC ?
  • Champ d’application : quels projets échappent à la séquence ERC et à l’étude d’impact ?
  • Faciliter la maîtrise foncière : l’étude d’impact doit-elle prévoir formellement des mesures compensatoires ?
  • Dans quelle mesure le caractère subsidiaire de la compensation doit-il être pris en compte dans l’étude d’impact ?

Focus sur la compensation environnementale : quels enjeux et limites ?

  • Maître d’ouvrage : comment mettre en place des mesures compensatoires ?
  • Comment gérer les mesures ERC lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés par un projet ?
  • Pourquoi prévoir des mesures compensatoires avant la réalisation d’un projet les rend plus efficaces ?
  • Fonds de compensation, sites naturels de compensation, crédits de compensation … : quels outils de compensation pour quels projets ?
  • Évaluer les mesures compensatoires : intégrez la portée du registre de la compensation environnementale comme outil de mesure essentiel à la cohérence territoriale
  • Disponibilité du foncier : une contrainte majeure pour la compensation environnementale ?

Bruno LANGLOIS
Directeur
FOX CONSULTING

LA SÉQUENCE ERC : UN LEVIER DANS LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ?

Transposer la séquence ERC à l’objectif ZAN : une solution pour renforcer l’efficacité de la lutte contre l’artificialisation des sols ?

  • Objectif ZAN : quel apport de la loi Climat et résilience sur la séquence ERC ?
  • Évaluer l’efficacité de la séquence ERC : un préalable obligatoire à l’application du ZAN ?
  • Anticiper les choix d’aménagement du territoire : une étape incontournable dans la lutte contre l’artificialisation des sols ?
  • Dans quelle mesure l’objectif ZAN conduirait-il les opérateurs à se concentrer uniquement sur la phase de compensation ?
  • Objectif ZAN : vers une quatrième compensation ?

Retour d’expérience - Séquence ERC : retour d’expérience de la Communauté régionale Occitanie

  • Retour d’expérience sur les problématiques environnementales et les solutions adoptées lors de la mise en place d’une séquence Eviter-Réduire-Compenser sur un territoire

Ingrid GONZALEZ
Chargée de mission aménagement et environnement
COMMUNAUTÉ RÉGIONALE OCCITANIE

13h00 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.1875/5
(16 avis)
NANCY D.
publié le 23/06/2022
4/5
Je suis satisfaite par cette formation
SYLVIE L.
publié le 23/06/2022
4/5
Bon support de cours, formation très dense reste à digérer toutes ces informations.
anonymous anonymous.
publié le 23/06/2022
4/5
formation presque exclusivement orientée vers les EI et EE projet et trp peu consacré à l'articulation avec les documents d'urbanisme contenu très satisfaisant merci
PAULINE S.
publié le 23/06/2022
2/5
Contenu pas assez concret. Trop en lien avec la réglementation. Pas assez d'exemples pour une mise en application concrète de la réglementation.
Commentaire publié le 20/06/2022
Chère Madame,Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer encore et toujours notre conférence. Les attentes étant différentes selon le profil des participants, tous les points de vue nous importent. Nous pourrons donc tout à fait axé davantage sur de la mise en application concrète.
CATHERINE G.
publié le 22/06/2022
5/5
Très complète et claire
ARNAUD B.
publié le 22/06/2022
5/5
Santoni et Ceccarelli sont brillantes.
CLAIRE C.
publié le 22/06/2022
3/5
Excellente présentation des intervenants, haut niveau, intéressant, mais la note est due au fait que ce n'était pas vraiment une formation, mais plutôt une présentation d'actualité. Ou cela nécessitait un prérequis en droit de l'environnement
CAROLINE F.
publié le 22/06/2022
4/5
Très dense et trop longue malgré des propos de grande qualité
VALERIE M.
publié le 08/06/2022
4/5
Bon support.
ISABELLE R.
publié le 07/06/2022
5/5
précise et efficace
SEBASTIEN L.
publié le 07/06/2022
5/5
Très bon contenu
anonymous a.
publié le 09/06/2021
4/5
Formation riche et bien équilibrée, intervenants de qualité.
anonymous a.
publié le 08/06/2021
4/5
formation intéressante qui m'a apporté pas mal d'informations
anonymous a.
publié le 08/06/2021
5/5
Formation de très bonne qualité
anonymous a.
publié le 08/06/2021
5/5
Clarté et précision au rendez-vous
anonymous a.
publié le 08/06/2021
4/5
La formation était intéressante, mais certainement trop dense pour pouvoir tout intégrer.