Conférences d’actualité

Évaluation environnementale et participation du public

27 et 28 mai 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Loi ASAP, objectif ZAN : intégrez les nouvelles règles impactant vos projets !

Les projets d’aménagement et de construction doivent nécessairement intégrer les enjeux environnementaux dès leur élaboration. Pour faciliter cette démarche, la loi ASAP et les décrets adoptés en 2020 par le Gouvernement redessinent les contours de la démocratie et de l’évaluation environnementale.

Par ailleurs, les porteurs de projets doivent s’attacher à lutter contre l’artificialisation des sols et à intégrer l’objectif ZAN dès l’élaboration de leurs projets.
Contenu de l’étude d’impact, séquence ERC, compensation écologique… autant d’étapes et de solutions dont la mise en œuvre opérationnelle doit être maîtrisée.

Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrages, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.

Nos intervenants
Laetitia Santoni
Avocate Associée - Pôle Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
FIDAL
Objectives
Concerned public

Objectives

  • Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
  • Identifier les acteurs compétents en matière d’évaluation environnementale
  • Adopter les bons réflexes en cas de projet d’aménagement
  • Analyser les nouveaux enjeux de la démocratie participative
  • Apprendre à élaborer ses projets en y intégrant l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols

Concerned public

  • Établissements publics d’aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Constructeurs, promoteurs immobiliers
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
  • Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Avocats, juristes, notaires et conseils
  • Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme

Program

Évaluation environnementale et participation du public

Évaluation environnementale et participation du public : intégrez les nouvelles règles impactant vos projets !

JEUDI 27 MAI 2021

8h45 - Accueil des participants

NOUVELLE ARCHITECTURE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ?

Loi ASAP du 7 décembre 2020 : quelles nouvelles dispositions consacrées à l’évaluation environnementale ?

  • Quid du nouveau mécanisme d’actualisation des études d’impact de projets en cours ?
    • Dans quelles mesures cette disposition permet-elle de garantir la sécurité juridique des projets déjà installés ?
    • Ce « morcellement » de l’étude d’impact porte-t-il atteinte au droit européen ?
    • Quelles conséquences en cas de modifications substantielles ou de nouvelles études à la suite du projet initial ?
  • Dans quelles mesures la nouvelle articulation entre code de l’environnement et code de l’urbanisme rend-elle plus efficace l’action publique ?
  • Quid de la soumission systématique des PLU à évaluation environnementale ?
  • Exécution anticipée des travaux : peut-on se passer de l’évaluation environnementale et dans quels cas ?

Dans quelles mesures la jurisprudence étend-elle le champ d’application de l’évaluation environnementale aux opérations accessoires d’un projet plus vaste qui n’y est pas soumis ? – CE, 1er juillet 2020, Decathlon, n° 423076

Textes encadrant l’implantation d’un parc éolien : plans et programmes soumis à évaluation environnementale ? – CJUE, 25 juin 2020, aff. C-24/19

Décret du 24 septembre 2020 : l’usage de l’évaluation environnementale recentré sur la lutte contre l’artificialisation des sols ?

  • Entrée en vigueur au 1er janvier 2021 : Quid de la nouvelle mouture de l’article R.122-2 du code de l’environnement ?
  • Dans quelles mesures ces nouvelles dispositions intègrent-elles l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols ?
  • Évaluation environnementale : vers la fin d’un contrôle systématique des projets ?

Laeticia SANTONI
Avocate Associée - Pôle Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
FIDAL

COMPÉTENCES ET PROCÉDURES : UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ?

Décret du 3 juillet 2020 : quelle évolution et clarification des compétences ?

  • Quelle nouvelle répartition des compétences ?
    • Quelle est la portée de la distinction entre l’autorité en charge du cas par cas et l’autorité environnementale ?
    • Dans quelles conditions le préfet de région peut-il encore être l’autorité en charge du cas par cas ?
    • Dans quels cas, le ministre chargé de l’environnement peut-il saisir le CGEDD ?
    • Plans et programmes soumis à évaluation environnementale : quid de la compétence partagée entre le CGEDD et la Mrae ?
  • Prévention des conflits d’intérêts : quel champ d’application et quelle procédure prévus ? quels impacts en termes de délais ?

François BRAUD
Avocat Associé
ATMOS AVOCATS

Procédures : dans quelles mesures l’impact des projets sur l’environnement est-il davantage pris en compte ?

  • Décret du 3 juillet 2020 : quelle nouvelle donne pour l’examen au cas par cas des projets ?
    • Maître d’ouvrage : quels nouvelles mentions intégrer dans votre dossier ?
    • Examen du projet : dans quelles mesures les résultats d'autres évaluations pertinentes sont-ils pris en compte ?
  • Focus sur l’aménagement commercial : en quoi l’objectif ZAN nécessite-t-il un encadrement juridique accru des projets ?
    • Dans quelles mesures l’étude d’impact permet-elle de garantir la conformité de l’aménagement avec les principes du développement durable ?
    • Le certificat de conformité permet-il de sécuriser à postériori les projets d’aménagement ?
    • Plans et programmes vs projets : quid du déséquilibre des procédures ?

François BRAUD
Avocat Associé
ATMOS AVOCATS

BONNES PRATIQUES : COMMENT INTÉGRER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL D’UN PROJET ?

Examen au cas par cas : comment formuler une demande ?

  • Quelles incidences de la phase d’examen au cas par cas sur le planning du projet ?
  • Quel contenu du dossier de demande ?
  • Quid des annexes facultatives ?
  • Comment « publier » son dossier ?
  • Quelles sont les différentes phases d’instruction du dossier ?
  • Décision de l’Autorité environnementale : comment et quand former un recours ?

Étude d’impact d’un projet sur l’environnement : comment sécuriser votre projet et éviter les écueils ?

  • Quelles sont les étapes incontournables pour réaliser une étude d’impact ?
  • Quel contenu et points de vigilance dans l’élaboration de l’étude d’impact ?
  • Quid de la difficile notion de proportionnalité ?
  • Quels sont les délais nécessaires à la formalisation de l’étude et à son instruction ?

Dominique IGLESIAS
Directeur
THEMA ENVIRONNEMENT

François CORRE
Directeur Général
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE « AMÉNAGEMENT 77 »

QUELLE NOUVELLE FORME LA PARTICIPATION DU PUBLIC PREND-ELLE ?

Loi ASAP : la participation du public simplifiée ?

  • Dans quelle mesure les règles applicables en matière de concertation sont-elles harmonisées ?
  • Droit d’option : quels enjeux et quelle application ?
    • Dans quelles mesures la possibilité de choisir la concertation au titre du code de l’environnement permet-elle de sécuriser les projets ?
    • Comment mettre en œuvre ce droit d’option ?
  • Concertation : quelles incidences notables en termes de délais ?
  • Quid de la réduction du délai permettant d’user du droit d’initiative à deux mois ?
  • Consultation du public par voie électronique : dans quels cas remplace-t-elle l’enquête publique ?

Quelle articulation entre participation du public et évaluation environnementale ?

  • Dans quelles mesures la concertation du public est-elle intrinsèque à la réalisation de l’évaluation environnementale ?
  • Décret du 24 septembre 2020 : quelles incidences du basculement vers l’examen au cas par cas ?
  • Les procédures de concertation du public permettent-elles réellement de prendre en compte l’avis des citoyens sur un projet ?

Laura CECCARELLI-LE GUEN
Avocate
DS AVOCATS

18h00 – Fin de la première journée de conférence d’actualité

Évaluation environnementale et participation du public

Aller plus loin : comment intégrer la séquence ERC dans l’évaluation environnementale ?

VENDREDI 28 MAI 2021

8h45 - Accueil des participants

DE L’ÉVITEMENT À LA COMPENSATION : COMMENT RÉDUIRE L’IMPACT ÉCOLOGIQUE D’UN PROJET ?

Séquence ERC : un outil indispensable à une étude d’impact efficace ?

  • Éviter-Réduire-Compenser : comment se traduit la séquence ERC sur un projet ?
  • Plans et programmes : des documents concernés par la séquence ERC ?
  • Champ d’application : quels projets échappent à la séquence ERC et à l’étude d’impact ?
  • Faciliter la maitrise foncière : l’étude d’impact doit-elle prévoir formellement des mesures compensatoires ?
  • Dans quelles mesures le caractère subsidiaire de la compensation doit-il être pris en compte dans l’étude d’impact ?

Focus sur la compensation environnementale : quels enjeux et limites ?

  • Maître d’ouvrage : comment mettre en place des mesures compensatoires ?
  • Comment gérer les mesures ERC lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés par un projet ?
  • Pourquoi prévoir des mesures compensatoires avant la réalisation d’un projet les rend-elles plus efficaces ?
  • Fonds de compensation, sites naturels de compensation, crédits de compensation, … : quels outils de compensation pour quels projets ?
  • Évaluer les mesures compensatoires : intégrez la portée du registre de la compensation environnementale comme outil de mesure essentiel à la cohérence territoriale
  • Disponibilité du foncier : une contrainte majeure pour la compensation environnementale ?

Bruno LANGLOIS
Directeur
FOX CONSULTING

LA SÉQUENCE ERC : UN LEVIER DANS LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ?

Transposer la séquence ERC à l’objectif ZAN : une solution pour renforcer l’efficacité de la lutte contre l’artificialisation des sols ?

  • Évaluer l’efficacité de la séquence ERC : un préalable obligatoire à l’application du ZAN ?
  • Anticiper les choix d’aménagement du territoire : une étape incontournable dans la lutte contre l’artificialisation des sols ?
  • Dans quelles mesures l’objectif ZAN conduirait-il les opérateurs à se concentrer uniquement sur la phase de compensation ?
  • Objectif ZAN : vers une quatrième compensation ?

Jean-Christophe BENOIT
Directeur du développement et de l’investissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS

La désartificialisation au service de la biodiversité et de l’objectif ZAN

  • Génie écologique, restauration passive, … : quelles solutions pour désartificialiser un site ?
  • Dans quelle mesure les coûts engendrés par la désartificialisation des sols constituent-ils un frein ?
  • Quels outils financiers et techniques peuvent-être mobilisés à l’appui de ces opérations ?

Françoise SARRAZIN
Cheffe de projet expertise technique et évaluation des atteintes à l'environnement

Kathleen MONOD
Coordonnatrice thématique « aménagement du territoire »
OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ

Jean-Christophe BENOIT
Directeur du développement et de l’investissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS

13h00 - Fin de la conférence d’actualité

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