Conférences d’actualité

Évaluation environnementale et participation du public

17 et 18 mai 2022, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Loi ASAP, objectif ZAN : intégrez les nouvelles règles impactant vos projets !

Les projets d’aménagement et de construction doivent nécessairement intégrer les enjeux environnementaux dès leur élaboration. Pour faciliter cette démarche, la loi ASAP et les décrets adoptés en 2020 par le Gouvernement redessinent les contours de la démocratie et de l’évaluation environnementale.

Par ailleurs, les porteurs de projets doivent s’attacher à lutter contre l’artificialisation des sols et à intégrer l’objectif ZAN dès l’élaboration de leurs projets.
Contenu de l’étude d’impact, séquence ERC, compensation écologique… autant d’étapes et de solutions dont la mise en œuvre opérationnelle doit être maîtrisée.

Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrages, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
  • Identifier les acteurs compétents en matière d’évaluation environnementale
  • Adopter les bons réflexes en cas de projet d’aménagement
  • Analyser les nouveaux enjeux de la démocratie participative
  • Apprendre à élaborer ses projets en y intégrant l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols
Pour qui ?
  • Établissements publics d’aménagement
  • Aménageurs publics et privés
  • Constructeurs, promoteurs immobiliers
  • Urbanistes, architectes, géomètres-experts
  • Directeurs des services techniques
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
  • Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
  • Agences d’urbanisme et de développement
  • Bureaux d’études et de conseils, CAUE
  • Avocats, juristes, notaires et conseils
  • Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Membres des directions de l’urbanisme
Programme
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