À distance
Ref
8910079

Formation - Accidents du travail et maladies professionnelles

Gérer efficacement les dossiers AT/MP

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
La protection de la santé du salarié est une des préoccupations majeures des pouvoirs publics et des magistrats. Pour répondre à cette exigence, l'employeur doit connaître les contours de cette protection. Ce qui lui permettra ainsi, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, de gérer le retour du salarié dans l’entreprise et de sécuriser ses déclarations administratives et ses procédures contentieuses.
Objectifs

Maîtriser le cadre juridique des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle
Maîtriser les voies recours et les spécificités du contentieux des AT/MP
Gérer les dossiers d’inaptitude

Compétences acquises
Gérer les procédures administratives et contentieuses en matière d'AT/MP et d'inaptitude.
Public
Directeurs et responsables des ressources humaines
Juristes et responsables paie
Directeurs d'établissement

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser le système de protection sociale " (code 92248).

Programme
Accidents du travail et maladies professionnelles

Cerner l’étendue de la protection de la maladie et de l’accident du travail

Maîtriser le cadre juridique des absences pour raison de santé

  • Le principe de non discrimination
  • L'obligation de sécurité de résultat
  • La suspension du contrat de travail

Identifier l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie

  • Connaître la typologie des accidents du travail
  • Identifier les maladies professionnelles

Assurer la gestion administrative des dossiers AT-MP

Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle

  • Déclarer un accident du travail
  • Rédiger une lettre de réserve de responsabilité
  • Réagir à une déclaration de maladie professionnelle
  • Identifier les coûts liés aux AT/MP

Exercice d’application : établissement d'une déclaration d’accident du travail
Contester l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie

  • Identifier les juridictions compétentes : CRA, TASS, TCI, CNITAAT...
  • Différencier les types de contentieux : général, incapacité, tarification...
  • Obtenir la communication des pièces administratives et médicales
  • Connaître les principaux délais de procédure

Étude de cas : suivi d’une procédure contentieuse devant le TASS

Maîtriser les relations avec la médecine du travail

Distinguer les différents types de visites et évaluer leurs conséquences

  • La visite de pré-reprise, les changements introduits par la réforme de la médecine du travail
  • La visite de reprise

Maîtriser la terminologie de la médecine du travail

  • L'inaptitude, l'incapacité, l'invalidité
  • La procédure de danger immédiat
  • L'aptitude partielle et l'inaptitude provisoire

Exercice d’application : rédaction d'un courrier au médecin du travail après un avis d’inaptitude temporaire
Contester l’avis médical

  • La contestation de l’avis devant l’inspecteur du travail
  • Les conséquences d’une annulation

Reclasser son salarié en cas d'inaptitude

Mesurer l'étendue de l’obligation de reclassement

  • Le périmètre des recherches et postes concernés : exemples jurisprudentiels
  • La situation dans l’attente du reclassement
  • La spécificité de l’inaptitude d’origine professionnelle
  • L'inaptitude et le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Rompre le contrat de travail

  • Le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées
  • Le licenciement en cas d’inaptitude et les autres cas de rupture
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Barbara HART
Avocat à la Cour
SESAME AVOCATS AARPI