Gérer les taxes majeures en assurance
Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Établir les différentes déclarations

Nombreuses et variées sont les taxes applicables aux activités et produits d’assurance. Pour être en conformité avec la législation fiscale, une parfaite connaissance de l’assiette et du taux des différentes taxes, ainsi que des exonérations autorisées est indispensable.

Objectifs
  • Cerner les spécificités de l'environnement fiscal d'un organisme d'assurances.
  • Identifier les risques attachés aux différentes taxes.
  • Maîtriser la méthodologie de leur détermination.
Pour qui ?
  • Comptables
  • Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité
Prérequis

Avoir une connaissance des bases de la fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Identifier les taxes pour lesquelles l'assureur intervient en qualité de collecteur

Les taxes d'assurance
• Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance
• Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
• Connaître le taux de taxe en matière de protection juridique en auto
• Répondre aux obligations déclaratives et paiement
• Le cas des taxes sur les contrats en Libre Prestation de Service (LPS)
Exercice d'application : application des taxes d'assurance
La TVA

• Les opérations assujetties
• Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées (art. 261 C-2) et notion de présentation d'assurances
• L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires
• Les conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
• Les modalités de déduction : détermination du prorata de déduction en matière de TVA
• Les refacturations intra-groupe et les possibilités d'optimisation : la création d'un groupement (art. 261 B du CGI)
• L'assujettissement à la taxe sur les salaires
Exercice d'application : identification d'opérations soumises aux taxes d'assurance

Recenser les taxes constitutives de charges pour l'assureur

La taxe sur les salaires
• Les entités redevables : sociétés d'assurances, mutuelles de droit commun et mutuelles relevant du Code de la mutualité
La contribution économique territoriale
• Les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
• Connaître la base de taxation
• Optimiser la déclaration des bases
Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base CVAE
• Les modifications de structure (fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille) : identifier le redevable

• L'optimisation des créations et des fermetures d'établissements
• Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
• Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
• Maîtriser le délai et les modalités pratiques du dégrèvement
La contribution sociale de solidarité des sociétés "Organic"
• Base taxable : nouvelle définition
• Particularités
• Nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La taxe sur les boni de liquidation

Réserver en ligne

Gérer les taxes majeures en assurance
Ref
8792080
Tarif
980€ HT

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21 juin 2017
2017-06-21
08 déc. 2017
2017-12-08