Intéressement, participation, épargne salariale
Les textes qui encadrent les mécanismes d’intéressement, de participation et d’épargne salariale se caractérisent par une grande complexité due à la diversité des institutions et aux liens multiples qui existent entre la fiscalité, le droit de la sécurité sociale, la règlementation financière et le droit des sociétés. Il est ainsi essentiel de maîtriser ces domaines afin de pouvoir mettre en place et assurer le fonctionnement des différents dispositifs d’épargne salariale dans de bonnes conditions de sécurité.
Objectifs
- Maîtriser les mécanismes d’épargne salariale.
- Choisir et adapter les dispositifs aux caractéristiques et objectifs de l’entreprise.
- Articuler ces mécanismes pour les mettre en œuvre conjointement.
Pour qui ?
- Directeurs et cadres des directions des ressources humaines
- Responsables compensations & benefits
- Directeurs et cadres des directions administratives et financières
- Cadres des sociétés de gestion d’épargne salariale
Code DOKELIO : 50130
Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi "" Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale
Mettre en place la participation dans l'entreprise
• Le champ d’application : groupe de sociétés ou unité économique et sociale
• Le caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire
• Utiliser la formule de calcul de droit commun
• Présenter et analyser les différents paramètres de calcul
Exercices d'application : calcul d’une réserve spéciale de participation à partir d’une liasse fiscale, mise en place de la participation au sein d’un groupe de sociétés
• Maîtriser la formule de calcul dérogatoire
• Connaître les modalités du déblocage anticipé des droits affectés au PEE (Plan d'Épargne Entreprise) ou à des comptes courants bloqués
• Définir le contenu de l’accord de participation et son régime fiscal et social
Étude de cas : analyse des multiples cas de contentieux individuels
Maîtriser le mécanisme d'intéressement des salariés
• L'appliquer dans des groupes de sociétés et dans des entreprises à structure complexe
• Mesurer l'importance du caractère collectif et du principe de l’aléa
• Concevoir une formule adaptée aux objectifs de l’entreprise ou du groupe
• Analyser le contenu de l’accord d’intéressement et informer les salariés et les IRP
Exercices d'application : calculs d’intéressement en fonction de différentes formules et analyse d'un exemple de répartition non conforme
Concevoir un dispositif de PEE
• Délimiter son champ d’application et le mettre en place dans l’entreprise ou dans un groupe de sociétés
• Maîtriser les règles applicables aux FCPE d’épargne salariale et les principales clauses d’un règlement de PEE
• Maîtriser le régime fiscal et social de l’abondement
Maîtriser les modalités d'adhésion à un PEI (Plan d'Épargne Interentreprises)
• Identifier les liens spécifiques avec la participation des salariés et fixer l’abondement
Mettre en place un PERCO
• Distinguer les principales spécificités du PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif ) par rapport au PEE
• Intégrer les règles de sortie
Maîtriser les règles particulières applicables aux transferts individuels et collectifs de sommes issues de l'épargne salariale
• Maîtriser les règles applicables aux FCPE d'épargne salariale
Étude de cas : analyse des modalités de mise en place d’un actionnariat salarié collectif
• Identifier les types de transferts individuels
Étude de cas : analyse du devenir des institutions d’épargne salariale en cas de fusion
• Le compte épargne temps monétarisé (CET)