Intéressement, participation, épargne salariale

Maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale

Mettre en place la participation dans l'entreprise

• Le champ d’application : groupe de sociétés ou unité économique et sociale
• Le caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire
• Utiliser la formule de calcul de droit commun
• Présenter et analyser les différents paramètres de calcul

Exercices d'application : calcul d’une réserve spéciale de participation à partir d’une liasse fiscale, mise en place de la participation au sein d’un groupe de sociétés

• Maîtriser la formule de calcul dérogatoire
• Connaître les modalités du déblocage anticipé des droits affectés au PEE (Plan d'Épargne Entreprise) ou à des comptes courants bloqués
• Définir le contenu de l’accord de participation et son régime fiscal et social

Étude de cas : analyse des multiples cas de contentieux individuels

Maîtriser le mécanisme d'intéressement des salariés

• L'appliquer dans des groupes de sociétés et dans des entreprises à structure complexe
• Mesurer l'importance du caractère collectif et du principe de l’aléa
• Concevoir une formule adaptée aux objectifs de l’entreprise ou du groupe
• Analyser le contenu de l’accord d’intéressement et informer les salariés et les IRP

Exercices d'application : calculs d’intéressement en fonction de différentes formules et analyse d'un exemple de répartition non conforme

Concevoir un dispositif de PEE

• Délimiter son champ d’application et le mettre en place dans l’entreprise ou dans un groupe de sociétés
• Maîtriser les règles applicables aux FCPE d’épargne salariale et les principales clauses d’un règlement de PEE
• Maîtriser le régime fiscal et social de l’abondement

Maîtriser les modalités d'adhésion à un PEI (Plan d'Épargne Interentreprises)

• Identifier les liens spécifiques avec la participation des salariés et fixer l’abondement

Mettre en place un PERCO

• Distinguer les principales spécificités du PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif ) par rapport au PEE
• Intégrer les règles de sortie

Maîtriser les règles particulières applicables aux transferts individuels et collectifs de sommes issues de l'épargne salariale

• Maîtriser les règles applicables aux FCPE d'épargne salariale

Étude de cas : analyse des modalités de mise en place d’un actionnariat salarié collectif

• Identifier les types de transferts individuels

Étude de cas : analyse du devenir des institutions d’épargne salariale en cas de fusion

• Le compte épargne temps monétarisé (CET)