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Formations courtes

Intéressement, participation, épargne salariale

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Maîtriser les différents dispositifs de l’épargne salariale

Les textes qui encadrent les mécanismes d’intéressement, de participation et d’épargne salariale se caractérisent par une grande complexité due à la diversité des institutions et aux liens multiples qui existent entre la fiscalité, le droit de la sécurité sociale, la règlementation financière et le droit des sociétés. Il est ainsi essentiel de maîtriser ces domaines afin de pouvoir mettre en place et assurer le fonctionnement des différents dispositifs d’épargne salariale dans de bonnes conditions de sécurité
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Maîtriser les mécanismes d'épargne salariale

Choisir et adapter les dispositifs aux caractéristiques et objectifs de l'entreprise.

Articuler ces mécanismes pour les mettre en oeuvre conjointement



Concerned public

Directeurs et cadres des directions des ressources humaines
Responsables compensations & benefits
Directeurs et cadres des directions administratives et financières
Cadres des sociétés de gestion d'épargne salariale

Prerequisite

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057)
Maîtriser les spécificités de chaque dispositif d'épargne salariale
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Intéressement, participation, épargne salariale

Maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale

Mettre en place la participation dans l'entreprise

  • Le champ d’application : groupe de sociétés ou unité économique et sociale
  • Le caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire
  • Utiliser la formule de calcul de droit commun
  • Présenter et analyser les différents paramètres de calcul

Exercices d'application : calcul d’une réserve spéciale de participation à partir d’une liasse fiscale, mise en place de la participation au sein d’un groupe de sociétés

  • Maîtriser la formule de calcul dérogatoire
  • Connaître les modalités du déblocage anticipé des droits affectés au PEE (Plan d'Épargne Entreprise) ou à des comptes courants bloqués
  • Définir le contenu de l’accord de participation et son régime fiscal et social

Étude de cas : analyse des multiples cas de contentieux individuels

Maîtriser le mécanisme d'intéressement des salariés

  • L'appliquer dans des groupes de sociétés et dans des entreprises à structure complexe
  • Mesurer l'importance du caractère collectif et du principe de l’aléa
  • Concevoir une formule adaptée aux objectifs de l’entreprise ou du groupe
  • Analyser le contenu de l’accord d’intéressement et informer les salariés et les IRP

Exercices d'application : calculs d’intéressement en fonction de différentes formules et analyse d'un exemple de répartition non conforme

Concevoir un dispositif de PEE

  • Délimiter son champ d’application et le mettre en place dans l’entreprise ou dans un groupe de sociétés
  • Maîtriser les règles applicables aux FCPE d’épargne salariale et les principales clauses d’un règlement de PEE
  • Maîtriser le régime fiscal et social de l’abondement

Maîtriser les modalités d'adhésion à un PEI (Plan d'Épargne Interentreprises)

  • Identifier les liens spécifiques avec la participation des salariés et fixer l’abondement

Mettre en place un PERCO

  • Distinguer les principales spécificités du PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif ) par rapport au PEE
  • Intégrer les règles de sortie

Maîtriser les règles particulières applicables aux transferts individuels et collectifs de sommes issues de l'épargne salariale

  • Maîtriser les règles applicables aux FCPE d'épargne salariale

Étude de cas : analyse des modalités de mise en place d’un actionnariat salarié collectif

  • Identifier les types de transferts individuels

Étude de cas : analyse du devenir des institutions d’épargne salariale en cas de fusion

  • Le compte épargne temps monétarisé (CET)
Nos intervenants
Olivia Rault-dubois
Avocat Associé
FIDAL
Jean de Calbiac
Avocat Associé
AVANTY AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Intéressement, participation, épargne salariale
Ref
8910040
Pricing
1520€ HT

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