Épargne salariale et épargne retraite
Maîtriser les différents dispositifs de l’épargne salariale et retraite
Les textes qui encadrent les différents dispositifs de partage de la valeur que sont notamment l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et l’épargne retraite, se caractérisent par une grande complexité. Celle-ci s’explique notamment par la diversité des acteurs qui gèrent ces dispositifs et les liens multiples qui existent entre la fiscalité, le droit de la sécurité sociale, la règlementation financière et le droit des sociétés. Il est ainsi essentiel de maîtriser ces domaines afin de pouvoir mettre en place et assurer le fonctionnement des différents dispositifs de partage de la valeur dans de bonnes conditions de sécurité.
Vous souhaitez former plusieurs collaborateurs ? Cette formation peut être déployée en sur-mesure en tenant compte du contexte de l’entreprise et des besoins spécifiques de vos équipes.
Maîtriser les mécanismes d'épargne salariale et d'épargne retraite
Choisir et adapter les dispositifs aux caractéristiques et objectifs de l'entreprise
Articuler ces mécanismes pour les mettre en oeuvre conjointement
Maîtriser les spécificités de chaque dispositif d'épargne salariale et d'épargne retraite
Responsables compensations & benefits
Directeurs et cadres des directions administratives et financières
Cadres des sociétés de gestion d'épargne salariale
Mettre en place la participation dans l'entreprise
Le champ d’application
- Groupe de sociétés ou UES
- Caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire
- Modalités de décompte des effectifs et délai de mise en place
- Bénéficiaires
Exercices d'application : calcul de l'effectif d'une société et exemple de reconnaissance d’une UES
Les modalités de mise en place
- Accord ou décision unilatérale de l’employeur en cas de mis en place à titre facultatif
- Modalités de dépôt et de contrôle
La formule de calcul
- Connaître la formule de droit commun
- Utiliser la formule dérogatoire
Étude de cas : présentation et analyse des différents paramètres de calcul
Le versement de la participation
- Modalités de répartition
- Délai de versement et avances
- Modalités d'affectation
- Supplément de participation
- Conséquences de la rectification des résultats en matière de participation
Le régime social et fiscal
Mettre en place l'intéressement dans l'entreprise
Le champ d’application
- Groupe de sociétés ou UES
- Caractère facultatif
- Délai de mise en place
- Bénéficiaires
Les modalités de mise en place
- Accord
- Décision unilatérale de l’employeur
- Modalités de dépôt et de contrôle
La formule de calcul
- Caractère aléatoire
- Prise en compte des critères RSE
- Établissements et unités de travail
Le versement de l'intéressement
- Modalités de répartition
- Délai de versement
- Modalités d'affectation
- Supplément d'intéressement
Le régime social et fiscal
Exercices d'application : calculs d’intéressement en fonction de différentes formules et analyse d'un exemple de répartition
Mettre en place un Plan d'Épargne PEE/PER
Rappel des modifications introduites par la loi PACTE en matière de retraite supplémentaire
- Suppression des anciens dispositifs de retraite
- Création d'un dispositif unique : le plan d'épargne retraite (PER)
Le champ d’application
- Groupe de sociétés, UES, Interentreprise
- Caractère obligatoire ou facultatif
- Bénéficiaires
Les modalités de mise en place
- Accord
- Décision unilatérale de l’employeur
- Modalités de dépôt et de contrôle
Les modalités d'alimentation
- Versements volontaires
- Versements de l'entreprise : prime de la valeur, prime de partage de la valorisation de l'entreprise
Les modalités de gestion
- Nature des titres
- Délai d'indisponibilité, les nouveaux cas de déblocage anticipé
- Rôle du conseil de surveillance
- Rôle de la société de gestion
Le régime social et fiscal
Exercice d'application : rédaction de formules d’abondement et calcul
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
