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Décret Tertiaire : quels nouveaux enjeux ?

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Décrypter les nouvelles obligations énergétiques et mettre en place une politique de performance sécurisée

Le Décret tertiaire est un dispositif à forts enjeux pour les professionnels du bâtiment des secteurs public et privé. Echelonnant progressivement la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires existants, il impose de nombreuses obligations : mise en conformité de l’isolation thermique, méthodes de calcul des données énergétiques d’un bâtiment, obligations déclaratives de ces données pour fixation des objectifs à atteindre. Autant d’actions à mettre en œuvre pour assurer la conformité du parc immobilier.
Juridiquement, sa transposition peut passer par le contrat de performance énergétique et son annexe environnementale, un outil d’une redoutable efficacité, qu’il convient de maîtriser et dont les éventuels risques doivent être anticipés afin de sécuriser vos opérations.
Pour vous accompagner dans vos projets de rénovation, EFE vous propose le 29 juin une journée de conférence pour tout connaître du Décret tertiaire et de sa mise en œuvre technique, juridique et financière.

Nos intervenants
Benoît LOUIS
Avocat Associé
LEXCITY
Aymeric NOVEL
Directeur Adjoint
TERAO
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Apporter aux opérationnels toute la connaissance nécessaire à la compréhension des enjeux énergétiques liés au décret tertiaire et des arrêtés en découlant
  • Approfondir les nouveautés en matière de performance énergétique sur tous les types de construction tertiaire existantes
Pour qui ?
  • Entreprises de maîtrise d’œuvre
  • Maîtrise d’ouvrage publique et privée
  • Offices HLM
  • Établissements d’enseignement
  • Directeurs et responsables patrimoine et bâtiments
  • Directeurs techniques
  • Directeurs d’exploitation
  • Responsables énergie et fluides
  • Responsables environnement
  • Directeurs travaux
  • Directeurs immobiliers ou développement
  • Architectes
  • Bureaux d’études techniques
  • Ingénieurs civils
  • Entreprises de promotion immobilière
  • Avocats en droit de la construction
  • Avocats en droit de l’environnement
  • Au sein de l’État, des CT, des EPCI, des EPIC, des EPA :
  • Directeurs et responsables travaux
  • Directeurs et responsables contrats publics
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables administratifs et financiers
Programme
Décret Tertiaire : quels nouveaux enjeux ?

Décret tertiaire : quels nouveaux enjeux techniques et contractuels ?

MERCREDI 29 JUIN 2022

8h45 Accueil des participants

INTÉGREZ LES OBLIGATIONS ÉNERGÉTIQUES, TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES

Que contient le décret relatif aux obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire ?

  • Assujettir un bâtiment à la règlementation du décret tertiaire : quelles sont les surfaces concernées ?
  • Méthodes de calcul et objectifs de performance : quels outils ?
  • Objectif absolu et objectif relatif : quelles différences ?
  • Atteindre les objectifs de performance énergétique : quelle répartition de la responsabilité entre les différents acteurs ?
    • Dans quelles proportions les propriétaires et les preneurs à bail sont-ils impactés ?
    • Quelle coopération mettre en place ?
  • Quelles sont les conséquences en cas de non-atteinte de l’objectif fixé ?
  • Comment calculer en valeur absolue et en valeur relative le respect de l’objectif à atteindre ?
  • Quels sont les outils et méthodes pour la mise en œuvre du label « Éco-énergie tertiaire » ?
  • Quelles sont les typologies de bâtiments exemptés ?

Quels sont les outils et méthodes pour la mise en œuvre du dispositif « Éco-énergie tertiaire » ?

  • Annexe environnementale ou « bail vert » joint au Contrat de performance énergétique : comment la mettre en œuvre en pratique ?
  • Quels sont les éléments que doit contenir l’annexe environnementale ?
  • Quelle répartition des obligations entraîne-t-elle ? Quelle responsabilité pour les parties ?

Arrêtés méthode et plateforme OPERAT : quelles dispositions ? Comment procéder ?

  • Quid de l’obligation au 30 septembre 2022 d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT ?
  • Quelles sont les données obligatoirement déclaratives ?
  • Plateforme OPERAT : comment bien se l’approprier ?
  • Méthode de modulation des objectifs : comment bien distinguer USE et CVC ?
    • Comment en pratique appliquer les modulations automatiques ?
  • Quelles sont les possibilités de moduler les objectifs à atteindre ?
  • Quid de la notion de chaleur fatale autoconsommée par les bâtiments ?
  • Quid de l’énergie dépensée en lien avec la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations prévues par le dispositif ?

Aymeric NOVEL
Directeur Adjoint
TERAO

ASSUREZ LA SÉCURITÉ CONTRACTUELLE DE VOS PROJETS

Entamer une démarche de contractualisation : comment s’organiser ?

  • Comment bien identifier et classer les actions d’Amélioration de la Performance Énergétique (APE) ?
    • Quels sont les trois leviers principaux de l’APE ?
  • Comment bien utiliser le Protocole International de Mesure et Vérification de la Performance (IPMVP) ?

Contrats de performance énergétique : comment bien le rédiger ?

  • Quelles sont les différentes familles de CPE ?
  • Le contrat de performance énergétique : quelles sont les étapes de sa rédaction ?
    • Le CPE fournitures et services : dans quels cas l’utiliser ?
    • CPE travaux et services : en quoi permet-il de réduire durablement les consommations énergétiques d’un bâtiment ?
    • CPE globaux : comment combiner plusieurs solutions contractuelles ?
  • Nouveau CCAG « Contrat de performance énergétique » : que contiendra-t-il ? Quid du CCAP ?
  • Garantir l’amélioration de la performance énergétique réelle des bâtiments : quels points faut-il respecter ?
  • Faut-il ou non inclure la fourniture d’énergie dans un CPE ?
  • Quels sont les risques de contentieux liés à un CPE ? Comment les anticiper ?

Benoît LOUIS
Avocat Associé
LEXCITY

17h30 Clôture de la conférence

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*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils départementaux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
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