Formation Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire
Être élu du CSE, c’est porter la voix des salariés et agir efficacement dans le dialogue social.
Pour remplir pleinement cette mission, il est essentiel de maîtriser les règles de fonctionnement, les attributions et les moyens d’action du CSE.
Cette formation vous permet de comprendre vos droits, vos responsabilités et les leviers à votre disposition.
- Examiner la mise en place du CSE
- Expliquer le fonctionnement du CSE selon les règles légales et les choix de l'entreprise
- Définir les attributions du CSE
- Décrire les contours d'une réunion périodique
- Membres ou futurs membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Décrire l'organisation du CSE et de ses membres pour assurer les missions générales de cette institution
La mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
Les conditions de mise en place et transition avec l'ancienne instance représentative (DP)
La composition du CSE
Le processus électoral
Obligations et protection des données
Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
Protection des membres élus
Le fonctionnement du CSE
Le CSE, instance du dialogue social
Les moyens
Les réunions
Analyser les attributions concrètes du CSE pour comprendre les contours des actions de cette institution
Les attributions du CSE
Les domaines de compétences
La présentation des réclamations des salariés
La saisine de l'inspecteur du travail
Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives
Exercice du droit d'alerte
Consultation préalable au licenciement économique collectif
Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
Les réunions
Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
Utilisation de l'audiovisuel : enregistrement et visioconférence
Convocation, ordre du jour, délais
Le déroulement des réunions
Demandes ou questions des élus
Réponses orales puis écrites de l'employeur
Délibération et avis
Procès-verbal ou compte rendu
Suites des réunions
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
Autodiagnostic
Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
Quiz interactif sur l'attribution du CSE
Cas pratiques : organiser une réunion avec l'employeur, établir un ordre du jour, établir un procès-verbal...
Echanges avec les participants
Débriefing sur les comportements mis en œuvre : analyse de pratique
Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateform
