Formation - Transparence salariale : mettre en conformité ses pratiques RH
Les nouvelles obligations en matière d’égalité des rémunérations femmes-hommes
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations devrait être transposée en droit français au 1er janvier 2027. Au-delà des obligations légales, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes offre des opportunités de motivation et de fidélisation des talents. Les organisations devront maîtriser leurs écarts de rémunération, structurer des méthodes d'évaluation des emplois et construire de nouveaux indicateurs. Cette formation vous apporte une méthodologie et des outils pratiques pour cerner les impacts opérationnels de ces nouvelles obligations, afin de sécuriser vos process RH.
- Cerner les méthodes de classification pour un même travail ou un travail de valeur égale
- Identifier le périmètre d’application et préparer les 7 indicateurs du nouvel index
- Suivre et évaluer la mise en œuvre de la transparence des rémunérations dans votre entreprise pour sécuriser ses pratiques
Intégrer les obligations en matière de transparence et d’égalité salariale et assurer la mise en conformité RH.
Directeurs et responsables des ressources humaines
Responsables paie et rémunération
Juristes en droit social
Contrôleur de gestion sociale
Aucun prérequis nécessaire
Intégrer les dispositions de la directive européenne et leur transposition en France
- Cerner le contexte de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
- Identifier les entreprises visées et le calendrier
- Analyser les 7 indicateurs de l’index : comparatif entre l’index actuel et le nouvel index
- Identifier les nouveaux droits : pour les candidats, les salariés en poste, les managers et les représentants du personnel
- Anticiper les implications pour les organisations : un audit, des classifications, des formations, un plan d’action, des provisions
Partage d’expériences : chaque participant évalue les écarts entre les pratiques actuelles de son entreprise et les nouvelles exigences réglementaires
Cerner les méthodes de classification pour un même travail ou un travail de valeur égale
- Maîtriser les notions de catégories de travailleurs et de même travail ou travail de valeur égale : à adapter à chaque entreprise/secteur/bassin
- Identifier les critères objectifs de la classification : à partir des critères utilisés dans les conventions collectives nationales
- Utiliser le référentiel d’emploi de la branche ou de l’entreprise pour valider la classification du travail de même valeur
- Identifier la taille pertinente pour chaque catégorie : anonymisation et comparatif pertinent
Étude de cas : analyse de la classification des métiers d’une branche
Identifier le périmètre d’application et préparer les 7 indicateurs du nouvel index
- Lister les calculs : les reportings obligatoires (nouvel " EGAPRO " et BDESE), l’audit interne, et les spécificités françaises.
- Identifier les éléments fournis par le logiciel de paie
- Analyser la structure de sa rémunération pour cumuler tous les éléments de la rémunération concernés : salaire de base, primes, intéressement, participation, avantages en nature et autres avantages sociaux
- Justifier les écarts : critères objectifs, renversement de la charge de la preuve, corrections, plan d’action, représentants du personnel
Exercice d’application : calcul simple des écarts de rémunération entre femmes et hommes pour un échantillon fictif de 10 salariés
Suivre et évaluer la mise en œuvre de la transparence des rémunérations
- Communiquer sur la mise en œuvre : formation des managers, droit à l’information des collaborateurs
- Impliquer les représentants du personnel : co-construction
- Éviter les sanctions : anticipation, projection et ajustement
- Adapter sa politique de recrutement : communication des fourchettes de salaires, secret des rémunérations antérieures
Exercice d’application : rédaction d’un mini-plan d’action pour corriger les écarts injustifiés
Test de connaissances : quiz pour valider les acquis de la formation
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
