Formation Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE)

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Définir les enjeux et les modalités de fonctionnement du CSE pour présider efficacement

• Les enjeux du CSE
  • Le dialogue social et la représentation unique
  • Les réunions : ordre du jour, convocations et invitations, PV
  • Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme
  • Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise / représentant légal
  • La question des délégations
• Le droit à l'information / consultation et les enjeux
  • Les informations dans les domaines économiques et professionnels
  • Les informations récurrentes à transmettre
  • La BDESE (base de données devenue aussi Environnementale) et l'index égalité F/H
  • Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels
  • Les multiples droits d'alerte
  • Les heures de délégation
  • Les protections des représentants du personnel
  • Les commissions : obligatoires ou facultatives ?
  • Le règlement intérieur
  • Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE
  • Le recours aux experts avec leurs financements
  • L'affichage, le local et le matériel
  • Faire face au délit d'entrave
  • Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?
  • Recensement de pratiques à risque
  • Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
  • Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs

Déterminer les bonnes pratiques tenant compte des anciennes pour mieux appréhender les missions et le fonctionnement du CSE

• La pratique anciennement des délégués du personnel
  • Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur
• Pratique des saisies inspections
• La pratique des CSE et/ou Commission SSCT anciennement appelés CHSCT
  • Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail
  • Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux
  • Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
• Pratique avec le CSE
  • Conseils pratiques de gestion
  • Conseils et droits
  • Expertises

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Quiz interactif sur les responsabilités légales
• Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...
• Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud