Formation Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE)
La qualité du dialogue social repose en grande partie sur la capacité à animer un CSE constructif et efficace.
Présidents de CSE, RH et élus partagent un même enjeu : favoriser des échanges utiles, transparents et orientés solutions.
Maîtriser les règles de fonctionnement, les consultations obligatoires et les bonnes pratiques d'animation est essentiel pour sécuriser les décisions.
- Identifier les enjeux du CSE
- Expliquer le fonctionnement du CSE
- Déterminer la nouvelle perspective des enjeux basée sur la pratique des anciens délégués du personnel
- Décrire les bonnes pratiques des CSE et/ou Commission SSCT anciennement appelés CHSCT
Appliquer les règles de fonctionnement du CSE afin d'organiser et d'animer les réunions dans le respect du cadre légal.
Présidents ou futurs présidents de CSE ou toute personne amenée à assister un président.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Définir les enjeux et les modalités de fonctionnement du CSE pour présider efficacement
Les enjeux du CSE
Le dialogue social et la représentation unique
Les réunions : ordre du jour, convocations et invitations, PV
Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme
Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise / représentant légal
La question des délégations
Le droit à l'information/consultation et les enjeux
Les informations dans les domaines économiques et professionnels
Les informations récurrentes à transmettre
La BDESE et l'index égalité F/H
Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels
Les multiples droits d'alerte
Les heures de délégation
Les protections des représentants du personnel
Les commissions : obligatoires ou facultatives ?
Le règlement intérieur
Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE
Le recours aux experts avec leurs financements
L'affichage, le local et le matériel
Faire face au délit d'entrave
Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?
Recensement de pratiques à risque
Suivre la gestion des activités sociales et culturelles
Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs
Déterminer les bonnes pratiques tenant compte des anciennes pour mieux appréhender les missions et le fonctionnement du CSE
La pratique anciennement des délégués du personnel
Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur
Pratique des saisies inspections
La pratique des CSE et/ou Commission SSCT
Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail
Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux
Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
La pratique avec le CSE
Conseils pratiques de gestion
Conseils et droits
Expertises
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
Quiz interactif sur les responsabilités légales
Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...
Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque
Echanges avec les participants
Débriefing sur les comportements mis en œuvre : analyse de pratique
Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
