Formation Occuper la fonction de secrétaire du CSE
- Identifier la gestion courante à opérer par le secrétaire du CSE
- Contextualiser les actions du secrétaire dans le cadre d'une réunion du CSE avec son président
- Analyser les moyens qui sont alloués au secrétaire du CSE
- Définir les obligations du secrétaire du CSE
- Membres du CSE en charge du secrétariat
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Déterminer toutes les missions du secrétaire pour bien comprendre sa fonction et ses missions
- Gestion des affaires courantes
- La préparation des réunions et de l'ordre du jour
- Les réunions avec le Président
- L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats
- L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...
- Etablir l'ordre du jour des réunions
- La préparation des réunions entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
- Les questions et réponses de l'ancienne pratique DP
- Les priorités et la rédaction des sujets abordés
- Le droit aux informations / consultations et leurs enjeux
- Le recours aux experts
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
- Rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE
- La rédaction du PV
- La forme du PV
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction : les règles
- L'adoption et la diffusion du PV
Délimiter les moyens précis du secrétaire du CSE pour bien comprendre son droit d'action
- Utilisation des moyens mis à disposition du secrétaire
- Le crédit d'heures spécialement dédiées au secrétaire du CSE
- La formation spéciale du secrétaire
- Les moyens liés à l'enregistrement des sessions
- Le local et le matériel du CSE
- Le rôle de représentant et de porte-parole de l'équipe du CSE
- L'engagement du secrétaire devant la justice en cas d'action en défense ou en saisie directe
- L'engagement du secrétaire en cas de saisie de l'inspection du travail
- Les notions de responsabilité civile ou pénale
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les attributions du CSE
- Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
- Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
- Etude de cas : savoir établir un ordre du jour et un PV
- Mise en situation : appréhender les risques civils et pénaux du CSE
- Echanges avec les participants
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
