Formation Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Déterminer les fonctions et actions des membres du CSE pour la réalisation de la mission économique qui lui est attribuée

• Qu'est-ce qu'une information ?
  • Distinguer les informations périodiques des informations ponctuelles
  • Liens avec la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
  • Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité...) ?
• Rappel du processus consultatif obligatoire
  • Respect du principe d'antériorité du projet
  • Qualité de l'information et délai d'examen
  • Phases de débats, d'amendements du projet
  • Délivrance d'un avis motivé et intelligible
  • Accompagner la décision de l'employeur
• Recourir à l'assistance d'un expert-comptable
  • Règles légales tenant à cette expertise
  • Financement de la mission d'expertise
  • Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
  • Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d'un tel recours
• Préparation de la réunion du CSE
  • Principes généraux qui fondent l'utilité d'une préparation
  • Définir une organisation pour la tenue d'une séance préparatoire
  • Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace

Décrire les divers documents requis pour permettre au CSE de réaliser les travaux économiques efficacement

• Eclairage sur les documents économiques standards
  • Repérer les indicateurs économiques
  • Lire et analyser un compte de résultats
  • Savoir décrypter le bilan de l'entreprise
  • Déterminer la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et son application
  • Déchiffrer un tableau de financement
  • Lexique comptable et financier
• Présentation des autres résultats annuels
  • Résultats en matière de politique de recherche et de développement
  • Gains issus des aides publiques et autres crédits d'impôts
  • Procédure d'alerte économique
  • Qu'est-ce qu'un droit d'alerte économique ?
  • Comment y recourir et la procédure
• Expertise des formes juridiques d'une entreprise
  • Les enjeux des diverses formes juridiques
  • Les conséquences sur l'emploi et les versements des dividendes
  • Les attentions et vigilances du CSE
• L'impact environnemental de son entreprise
  • Enjeux de la loi d'août 2021 sur l'impact environnemental
  • Savoir décrypter les engagements structurels de l'entreprise en matière de climat et de pratique antipollution
  • L'analyse de l'index dédié
  • Améliorer sa pratique environnementale

Distinguer les comptes du CSE pour maîtriser les enjeux budgétaires découlant des IRP

• Historique sur les budgets à mettre en place
• Distinction entre budget de fonctionnement et budget ASC
• Seuil requis pour jouir de ces budgets
• Méthode de calcul pour les budgets de fonctionnement et des ASC
• Remise en question des budgets et augmentation des budgets économiques
• Plafonnement des budgets économiques
• Raisons d'être du budget de fonctionnement
• Raisons d'être du budget des ASC
• Quels sont les principaux recours à ces budgets en France ?
• La règle du reliquat des 10% non utilisés et mode opératoire quant à transvaser le montant
• Etablir un budget primitif avec justesse
• Développer un tableur de suivi et de gestion

Présenter l'exercice des comptes budgétaires pour faire preuve de transparence auprès de mes collègues et de ma direction

• L'obligation de présenter les comptes du CSE : origines et raisons
• Technique de présentation des comptes du CSE ?
• Comment se passe la présentation des comptes du CSE ?
• Analyse des dépenses et recettes par le président et par les collègues de l'entreprise
• Mesures à prendre en cas d'irrégularités
• Les contrôles de l'Etat concernant les budgets du CSE
• Perspectives et enjeux d'un contrôle Urssaf
• Comment gérer un contrôle Urssaf ?
• Le bien-fondé du recours à l'expert-comptable
• L'analyse budgétaire pilotée par l'Urssaf

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires et sur des cas réels relatés par la jurisprudence
• Exercices d'entraînement : quiz sur les définitions et le cadre juridique
• Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud