Formation Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés

Introduction

• Présentation de chacun

• Attentes et objectifs visés de chaque participant

• Présentation du cadre de la formation

• Contextualisation des objectifs et des enjeux

• Emergence des représentations des participants

• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Déterminer les fonctions et actions des membres du CSE pour la réalisation de la mission économique qui lui est attribuée

Définir ce qu'est une information

• Distinguer les informations périodiques des informations ponctuelles

• Liens avec la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

• Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité...) ?

Maîtriser le processus consultatif obligatoire

• Respect du principe d'antériorité du projet

• Qualité de l'information et délai d'examen

• Phases de débats, d'amendements du projet

• Délivrance d'un avis motivé et intelligible

• Accompagner la décision de l'employeur

Recourir à l'assistance d'un expert-comptable

• Règles légales tenant à cette expertise

• Financement de la mission d'expertise

• Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)

• Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d'un tel recours

Préparer la réunion du CSE

• Principes généraux qui fondent l'utilité d'une préparation

• Définir une organisation pour la tenue d'une séance préparatoire

• Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace

Décrire les divers documents requis pour permettre au CSE de réaliser les travaux économiques efficacement

Décrypter les documents économiques standards

• Repérer les indicateurs économiques

• Lire et analyser un compte de résultats

• Savoir décrypter le bilan de l'entreprise

• Déterminer la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et son application

• Déchiffrer un tableau de financement

• Lexique comptable et financier

Présenter les autres résultats annuels

• Résultats en matière de politique de recherche et de développement

• Gains issus des aides publiques et autres crédits d'impôts

• Procédure d'alerte économique

• Qu'est-ce qu'un droit d'alerte économique ?

• Comment y recourir et la procédure

Analyser les formes juridiques d'une entreprise

• Les enjeux des diverses formes juridiques

• Les conséquences sur l'emploi et les versements des dividendes

• Les points d'attentions et de vigilance du CSE

Evaluer l'impact environnemental de son entreprise

• Enjeux de la loi d'août 2021 sur l'impact environnemental

• Savoir décrypter les engagements structurels de l'entreprise en matière de climat et de pratique antipollution

• L'analyse de l'index dédié

• Améliorer sa pratique environnementale

Distinguer les comptes du CSE pour maîtriser les enjeux budgétaires découlant des IRP

• Historique sur les budgets à mettre en place

• Distinction entre budget de fonctionnement et budget ASC

• Seuil requis pour jouir de ces budgets

• Méthode de calcul pour les budgets de fonctionnement et des ASC

• Remise en question des budgets et augmentation des budgets économiques

• Plafonnement des budgets économiques

• Raisons d'être du budget de fonctionnement

• Raisons d'être du budget des ASC

• Quels sont les principaux recours à ces budgets en France ?

• La règle du reliquat des 10% non utilisés et mode opératoire quant à transvaser le montant

• Etablir un budget primitif avec justesse

• Développer un tableur de suivi et de gestion

Présenter l'exercice des comptes budgétaires pour faire preuve de transparence auprès de mes collègues et de ma direction

• L'obligation de présenter les comptes du CSE : origines et raisons

• Technique de présentation des comptes du CSE ?

• Comment se passe la présentation des comptes du CSE ?

• Analyse des dépenses et recettes par le président et par les collègues de l'entreprise

• Mesures à prendre en cas d'irrégularités

• Les contrôles de l'Etat concernant les budgets du CSE

• Perspectives et enjeux d'un contrôle Urssaf

• Comment gérer un contrôle Urssaf ?

• Le bien-fondé du recours à l'expert-comptable

• L'analyse budgétaire pilotée par l'Urssaf

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic

• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires et sur des cas réels relatés par la jurisprudence

• Exercices d'entraînement : quiz sur les définitions et le cadre juridique

• Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation

• Brainstorming en sous-groupe

• Débriefing sur les comportements mis en œuvre : analyse de pratiques

• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement

• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants

• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)

• Bilan oral et évaluation à chaud