Formation Formation obligatoire - Référent harcèlement sexuel et comportement sexiste élu ou nommé au CSE

Introduction

• Présentation de chacun
• Objectifs et attentes de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des réprésentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Analyser les textes réglementaires applicables pour comprendre les contours de la notion de harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Identifier le cadre juridique du harcèlement au travail
  • Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n°2018-703 du 3 août 2018) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa
  • Comprendre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
  • Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
  • Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable, dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Notions de procédures pénales et civiles relatives au harcèlement
  • Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué et la délicate distribution des rôles de chacun en la matière
  • Les obligations de prévention et de détection
  • Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
  • Protections des témoins et des victimes
  • Le droit d'alerte et de retrait
  • Les sanctions possibles pénales et civiles pour l'harceleur et pour l'entreprise
  • L'action possible devant le TASS : la faute inexcusable de l'employeur
  • Etat de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes
• Contribuer à mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise
  • Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
  • Focus sur le harcèlement moral : définition et périmètre
  • Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
  • Focus sur le "harcèlement de rue" avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi Schiappa)
  • Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyberharcèlement, "upskirting", voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l'insu de la victime
  • Focus sur le harcèlement de tendance
  • Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
  • Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
  • La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
  • Profil des victimes
  • Les types d'harceleurs - Les techniques de l'harceleur
  • Les défenses de l'harceleur
  • La délicate situation de la coactivité et des risques en découlant

Etablir des protocoles et des mesures d'accompagnement pour lutter contre les phénomènes et comportements à risques

• Agir concrètement en cas de harcèlement
  • Mener un entretien avec la victime et avec les témoins
  • Conduire un entretien avec l'harceleur réel ou imaginaire
  • La procédure de médiation : techniques et pratiques
  • Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
  • Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
  • Déterminer un process qualité post-harcèlement
• Trouver et permettre des solutions contre le harcèlement
  • Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
  • Axer l'information et la communication interne
  • Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan CSE
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques
  • Les sanctions disciplinaires
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas réels et relatés par la jurisprudence
• Exercices d'entraînement : quiz interactif sur les définitions et le cadre juridique
• Jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré de harcèlement sexuel
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud