Formation elearning - Adopter une posture déontologique en tant que professionnel de l’immobilier
Devoir de conseil, conflits d’intérêts, vigilance Tracfin, protection des données : chaque décision engage votre responsabilité et la crédibilité de votre profession. En 3h30, appropriez-vous le Code de déontologie, anticipez les situations à risque et adoptez une posture professionnelle qui inspire confiance à vos clients.
Expliquer les fondements, les valeurs et le cadre juridique de la déontologie immobilière, ainsi que le rôle des instances de contrôle.
Appliquer les règles du Code de déontologie dans ses actes professionnels quotidiens, en transaction, en gestion locative et en syndic.
Analyser les situations à risque (discrimination, conflit d’intérêts, blanchiment, données personnelles) pour adopter une réponse éthique, argumentée et documentée.
Exercer son activité immobilière (transaction, gestion locative ou syndic) en conformité avec le Code de déontologie et ses obligations légales, en identifiant les situations à risque et en y apportant une réponse éthique, argumentée et documentée.
Agences immobilières
Entreprises de promotion immobilière
Introduction et diagnostic amont
Comprendre les enjeux de la déontologie dans l'immobilier et l'obligation de formation issue de la loi ALUR.
Situer ses connaissances grâce au diagnostic amont.
Séquence 1 – Comprendre les fondements de la déontologie immobilière
Expliquer pourquoi l'immobilier nécessite un code déontologique spécifique : enjeux financiers, public non spécialiste, relations triangulaires.
Identifier les textes de référence : loi Hoguet et son décret de 1972, loi ALUR, décret du 28 août 2015, Code civil, Code de la consommation, Code pénal.
Reconnaître le rôle des instances de contrôle et de régulation : CCI, DGCCRF, CNTGI, commissions régionales de contrôle, loi ELAN.
Définir les valeurs et principes directeurs : loyauté, intégrité, transparence, compétence, impartialité, respect des droits des parties.
Séquence 2 – Mettre en œuvre la déontologie au quotidien
Analyser les articles du Code de déontologie et leur traduction concrète par métier.
Exercer son devoir de conseil et mesurer les conséquences d'un manquement : responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
Prévenir les conflits d'intérêts, respecter la confraternité et privilégier le règlement amiable des litiges.
Repérer les comportements à proscrire et promouvoir les bonnes pratiques en transaction, en gestion locative et en syndic.
Séquence 3 – Anticiper les situations à risque et agir en professionnel
Détecter les situations sensibles : discriminations directes et indirectes, traitements inégalitaires, conflits d'intérêts, pratiques trompeuses.
Appliquer ses obligations de vigilance anti-blanchiment : identification des clients, évaluation du risque, déclaration de soupçon à Tracfin.
Respecter le RGPD dans la gestion des dossiers : registre des traitements, référent, clauses contractuelles.
Adopter une posture éthique face aux dilemmes professionnels, et documenter ses décisions.
Structurer une culture déontologique : charte, référent, formations croisées.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Moyens pédagogiques :
En présentiel : Ordinateur PC ou Mac avec connexion internet pour les formations logiciels. Tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif.
En distanciel : salle de classe virtuelle et outils d'animation à distance (Tableau Blanc, sondage, ...) fonction des choix pédagogiques et de la formation.