Vos stratégies patrimoniales face à l'abus de droit

Conférences d’actualité
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1 jour - 7 heures
Paris
Comment limiter les risques de requalification ?

Après le grand succès de notre première édition en mars 2016, la riche actualité de l’année écoulée et ce qui s’annonce en 2017 nous conduit à vous proposer une seconde édition toujours plus exhaustive !
La procédure d’abus de droit demeure au coeur de la menace fiscale et, dans un même temps, la création de nouvelles clauses anti-abus intensifie et diversifie le risque fiscal de vos stratégies patrimoniales.

Sous la direction du Président Gilles Bachelier, nos experts, Me Julien Kozlowski, Me Jean-François Desbuquois, Me Luc Jaillais et Me Jérémie Jeausserand décrypteront les derniers redressements et jurisprudences en matière d’abus de droit. Ils partageront également leurs solutions pour anticiper et restreindre le risque fiscal de vos dispositifs juridiques et fiscaux.
Ce nouveau grand rendez-vous annuel organisé par EFE est l’occasion unique de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands praticiens en la matière.

Objectifs

• Identifier les montages ou situations à risque et s’en prémunir
• Définir de nouvelles stratégies patrimoniales
• Bénéficier des commentaires du Président Gilles Bachelier, membre du Conseil d’État, et des compétences d’éminents praticiens impliqués dans la mise en place de schémas patrimoniaux

Pour qui ?

• Avocats
• Fiscalistes
• Ingénieurs patrimoniaux
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Notaires
• Experts-comptables

Homologations

Programme

Programme de la formation

Jeudi 30 mars 2017

 

Pratiques et montages : quelle place pour l’abus de droit ?
- La difficile définition de l’abus de droit
- Quelle articulation avec les clauses anti-abus ?

 

Comment faire face à une procédure d’abus de droit ?
- Associé vs société : quelle appréciation du critère de l’abus de droit ?
- Date du fait générateur de l’opération répréhensible ?
- Pourquoi saisir le CADF ?
- Abus de droit et fraude à la loi : quels risques pénaux de vos stratégies patrimoniales ?

 

Interposition d’une société holding dans la détention de ses actifs : quand et comment cette stratégie reste-t-elle encore légitime du point de vue de l’administration ?
- Pourquoi les opérations d’apport-cession demeurent-elles toujours un contentieux récurrent de la procédure de l’abus de droit ?
• Comment le produit de la cession doit-il être réinvesti et dans quelle proportion ?
• Quels sont les cas de réinvestissement économique définitivement rejetés par le CADF ?
• Comment la notion de délai raisonnable est-elle appréhendée par le CADF ?
- L’octroi d’une soulte, solution de rémunération des associés : quelles règles respecter pour prévenir les risques ?
- Quels impacts des nouvelles clauses anti-abus (but principalement fiscal) sur vos structurations ?
• En matière de plafonnement ISF : comment sera opéré le retraitement des revenus ?
• Article 145,6 K du CGI, un an après : quel retour d’expérience de l’utilisation du régime mère/fille à des fins fiscales ?
• Distinction entre « principalement fiscal » et « exclusivement fiscal » : quelles conséquences sur la procédure fiscale ?

 

La mise en pratique du bon usage fiscal du démembrement de propriété
- Pourquoi utiliser encore aujourd’hui le démembrement ? Dans quel cadre peut-il s’inscrire dans une stratégie patrimoniale ?
- Retour pratique sur l’usufruit temporaire
• Quel champ d’application ? Quelles cessions concernées ?
• La problématique de l’usufruit viager vs l’usufruit temporaire
• Comment l’administration conçoit-elle ce dispositif ?
- Donation-cession et quasi-usufruit : quels risques ?
• Dans quels cas, peut-il être envisagé ?
• Quelles sont les conditions d’opposabilité à l’administration ?
- Le démembrement préalable à la donation-cession
• Comment se prémunir contre toute requalification en abus de droit ?
• Comment protéger son bien démembré par une clause d’inaliénabilité ?

 

PEA et Management Packages : comment utiliser ces dispositifs pour assurer et optimiser des plus-values ?
- Comment intégrer la vente à soi-même de titres à destination d’un PEA sans risquer la requalification en abus de droit ?
- Quelle valeur des titres non cotés acquis dans le cadre du PEA ?
• Comment contester les évaluations de l’administration ?
- Comment traiter les détentions indirectes ?
- Management Packages : le débat relatif à la qualification du gain relancé !
• Comment intégrer les jugements du TA de Paris du 12 juillet 2016 ?
• Comment éviter la requalification en dispositif d’intéressement ?
• Le risque supporté par le salarié : principal critère ?
• Quelles sont les dernières évolutions pratiques ?

 

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