Valorisation des domaines public et privé des personnes publiques
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Paris
Quelle stratégie mettre en place pour optimiser la rentabilité de votre patrimoine immobilier ?

Le constat est unanime. La baisse des dotations globales de fonctionnement sur les dépenses des collectivités représente 35 % sur les quatre dernières années.

Néanmoins, n’attendez pas la réforme des concours financiers de l’État pour agir !

De nombreux leviers d’optimisation financière s’offrent aujourd’hui à vous. C’est dans ce cadre que s’inscrit la conférence Valorisation des domaines public et privé des personnes publiques, organisée par EFE le 23 mars 2017.

Il s’agit désormais d’adopter la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation, en optimisant la rentabilité économique de vos domaines public et privé.

Pour cela, il est nécessaire de choisir une évaluation efficace de vos actifs afin de décider au mieux d’augmenter votre domaine public ou au contraire de procéder à des cessions ou transferts au sein de votre domaine privé. Rejoignez-nous le 23 mars prochain !

Objectifs

• Identifier les enjeux de la gestion du patrimoine : de son inventaire à sa valorisation
• Connaître son patrimoine et définir une politique immobilière en cohérence avec l’évolution de la structure
• Maîtriser les différents outils pour optimiser la rentabilité de son patrimoine

Pour qui ?

• Élus locaux en charge des finances, de l’urbanisme et de l’immobilier
• Secrétaires généraux et leurs adjoints
• Gestionnaires de patrimoine immobilier : ministères, universités, hôpitaux, établissements publics et parapublics et collectivités territoriales
• Directeurs, responsables et gestionnaires des opérations immobilières et de la valorisation du patrimoine
• Directeurs et responsables juridiques
• Directeurs et responsables immobiliers
• Directeurs et responsables administratifs et/ou financiers
• Directeurs et responsables techniques
• Ingénieurs chargés de projets, de montages immobiliers et directeurs de travaux
• Géomètres-experts
• Banquiers associés au financement des investissements sur les domaines public et privé

• Notaires, avocats, conseils auprès du secteur public

Homologations
Programme
Quelle stratégie mettre en place pour optimiser la rentabilité de votre patrimoine immobilier ?

Jeudi 23 mars 2017

 

ADOPTER UNE GESTION PATRIMONIALE OPTIMALE

 

Quels sont les enjeux de la gestion immobilière publique à horizon 2017 ?
- Quel impact de la loi pour une République numérique sur le domaine des personnes publiques ?
• La réappropriation exclusive : une possibilité pour certaines associations de défendre le périmètre du domaine public ?
- Loi Sapin II : quelles avancées en matière de domanialité ?
- Quel est le rôle de la nouvelle Direction de l’immobilier de l’État ?

 

Quelles sont les étapes du diagnostic et de l’évaluation de vos actifs ?
- Comment mettre en place une stratégie patrimoniale optimale ?
• Comment fixer vos objectifs, selon quels critères ?
- Connaître l’étendue de vos actifs immobiliers : quels outils à votre disposition ?
- Quelle est l’utilité d’un registre des propriétés : connaître la valeur des actifs ?
• Quel inventaire mettre en place ? Quelles méthodes ? Pour quels objectifs ? Une future obligation légale ?

• Quelle est l’affectation des biens recensés ? Quelles mises à jour ?
• Quels sont les critères de rentabilité ? Sont-ils les mêmes pour chaque type de bien immobilier ?
- Pourquoi recourir à un diagnostic ? Comment l’élaborer ?


Comment mener une gestion dynamique de ses actifs immobiliers ?
- Comment organiser la segmentation des actifs et réaliser une valorisation optimale ?
• Optimisation de loyers, réduction de charges… : quels types de simulateurs mettre en place ?
• Quel est l’impact du calcul de la rentabilité future du bien immobilier ?
- Comment adapter une stratégie immobilière à ses besoins ?
• Désendettement ou investissement : comment déterminer l’option à choisir ?
• Quels sont vos besoins et dans quels domaines : culture, santé, sport, social... ?
• Dans quelle mesure les emprises et réserves foncières sont-elles justement valorisées ? Sont-elles en adéquation avec les besoins d’évolution de la collectivité ? Tiennent-elles compte des objectifs de planification territoriale ?
- Comment identifier les enjeux des actifs et définir les orientations stratégiques à adopter ?
• Quelle politique immobilière mener selon la typologie des biens (locaux administratifs, biens historiques, structures sportives...) ?
• Cession ou conservation des actifs : quelle solution choisir ? Comment arbitrer ?
• Quel dispositif de suivi de ces orientations mettre en place ?

ALIÉNATION OU INVESTISSEMENT : COMMENT VALORISER LE DOMAINE PUBLIC ?

 

Acquisition ou cession : comment organiser et faciliter la circulation des biens ?
- Quels sont les moyens publics d’acquisition ?
• Dans quels cas recourir à une cession forcée ?
- Achat, échange : quels moyens privés d’acquisition ? Comment éviter le risque de requalification ?
- Déclassement, désaffectation : comment faire face aux contraintes procédurales ?
• Un bien qui ne remplit pas toutes les conditions du CGPPP peut-il être déclassé ? Quelle alternative ?
- Quelles conséquences sur le contrat de vente si le déclassement n’a pas été préalablement effectué ?
- Comment faciliter la cession des biens entre personnes publiques ?
• Dans quels cas les cessions à l’amiable sans déclassement sont-elles possibles ?
Quid de la légalité des cessions gratuites ? Qu’en est-il d’une vente à un prix inférieur à sa valeur ?
• Dans quels cas la cession est-elle mise en concurrence ? Quid des cessions domaniales « complexes » ?
• Les biens vacants, terrains abandonnés, successions en déshérence : quel régime ?

COMMENT RENTABILISER VOTRE DOMAINE PRIVÉ ?

 

Quels contrats pour les projets immobiliers des personnes publiques sur leur domaine privé ?
- Quelles sont les clés de l’utilisation des baux commerciaux et d’habitation ?
• Quelles caractéristiques juridiques ?
• Quelle utilisation pour la réalisation du service public ?
- Quels risques de requalification de ces contrats en contrats publics ?
• Quelles sont les clauses exorbitantes du droit commun ?
- Le bail à construction : comment procéder à sa conclusion ?
• Comment adapter cet outil contractuel à des ouvrages publics ?
- Le bail à réhabilitation : pouvez-vous y recourir ?
• Quels sont les droits et obligations du preneur à bail ?

 

Réforme de la commande publique : comment les acteurs publics peuvent-ils désormais recourir à la VEFA ?
- La VEFA : un moyen de faire face à la pénurie de terrains ? Une nouvelle manière de construire la ville dans l’intérêt général ?
- Quelles sont les conditions de recours à la VEFA pour une personne publique ?
- Quelles sont les interactions entre la VEFA contrat de vente et le droit de la commande publique ?
- Opération en VEFA : comment distinguer le contrat de vente d’un véritable marché public de travaux ?
- Quel est l’impact de l’exclusion de la loi MOP dans la nouvelle définition des marchés de travaux ?
• Quelle nouvelle application de la loi MOP aux marchés dans lesquels la personne publique est maître d’ouvrage ou non ?
• Le champ d’application des marchés de travaux élargi : quelles conséquences sur les conditions d’accès à la VEFA ?
- La VEFA désormais concurrencée par les marchés publics de travaux ?
- Le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables : une échappatoire à la réforme de la commande publique ?

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31612
Tarif
750€ HT
900€ TTC

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