Usufruit et quasi-usufruit

Conférences d’actualité
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1 jour - 7 heures
Paris
Quelles utilisations du démembrement en 2018 ?

Le démembrement de propriété est-il devenu une pratique commune et sans avenir ?
Non ! Dresser un tel constat c’est négliger la réactivité et l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils. Le démembrement demeure un outil quotidien en tant que réelle opportunité juridique et fiscale dans la gestion des actifs immobiliers de l’entreprise, dans de nombreuses stratégies patrimoniales et dans l’optimisation des flux financiers par exemple. De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permettent à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier et de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’est pas anodine et sans risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Organiser et optimiser le démembrement de ses actifs mobiliers et immobiliers
  • Maîtriser les nouvelles règles d’évaluation de l’usufruit et de la nuepropriété
  • Utiliser le quasi-usufruit dans les meilleures conditions et avec des risques limités

Pour qui ?

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de fortune
  • Responsables d’ingénierie patrimoniale
  • Notaires
  • Avocats fiscalistes
  • Conseillers fiscaux
  • Dirigeants de sociétés
  • Directeurs fiscaux
  • Responsables de clientèles privées en banque
  • Family Officers
  • Experts-comptables

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau
  • Débat questions / réponses à l’issue de chaque intervention
  • Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

Homologations

Programme

Quelles utilisations du démembrement en 2018 ?

Jeudi 1er février 2018

 

Démembrement de propriété et transmission dans le cercle familial : enjeux et perspectives
- Pourquoi donner en nue-propriété avec réserve d’usufruit ?
- Quel est le traitement de la réserve d’usufruit lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté ?
- Comment traiter la réversion d’usufruit au profit du conjoint ? Quel est l’intérêt de stipuler une clause de réversion d’usufruit ? Quel est le sort de la réversion d’usufruit d’en cas d’apport du bien donné en société ?
- Quelles incidences de la donation démembrée au moment du décès du donateur ? Si la donation est une donation ordinaire ? S’il s’agit d’une donation-partage ?
- Démembrements et donations-partages transgénérationnelles ?
- Quelles sont les particularités des donations sous régime Dutreil en présence d’un démembrement ?
- Quel est l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

 

Pourquoi évaluer l’usufruit d’un point de vue économique ?
- Quelle évaluation fiscale de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?
• Quelles marges de manoeuvre ?
- Comment se concrétise l’approche mathématique ?
• Quels paramètres prendre en compte ?
• Quelle est la tolérance de l’administration fiscale et des autres autorités tierces ?
- Initiation à l’actualisation : décrypter les taux de rendement et les incertitudes

Mise en pratique : trouvez les schémas les mieux adaptés à vos besoins
- Quelles structurations dans l’immobilier ?
• Étude comparée de l’impact des différentes détentions directes et indirectes
• Acquisition ou construction par les nus-propriétaires et les usufruitiers
• Que faire sur les biens existants ?
- Quelles options disponibles pour le démembrement des parts sociales ?
• Démembrement ab initio : un champ du possible infini ?
• Comment est-il possible d’envisager encore des cessions démembrées ?
• Maîtrisez-vous la gestion des flux des parts démembrées ?

 

SCI et démembrement : outil d’organisation du patrimoine familial
- Pourquoi recourir au démembrement des titres de la SCI ?
- Comment se planifie et s’organise une telle transmission ?
- Quels sont les droits et les devoirs des usufruitiers et des nus-propriétaires ?
• Quelles clauses indispensables insérer dans la convention ?
• Jusqu’où peut-on aller dans la personnalisation ?
- Comment répartir les bénéfices et les pertes ? Comment appréhender les charges et les profits ?
- Usufruit et construction : une fausse bonne idée ?
- Quelles alternatives au démembrement ?

Création d’un quasi-usufruit : une pratique arrivée à maturité ?
- Démembrement + donation avant cession + quasi-usufruit : un schéma validé légalement ?
- Pourquoi donner tous les droits à l’usufruitier ?
• Transformation des usufruits viagers en quasi-usufruit
• Quels détails indispensables intégrer à la convention de quasi-usufruit ?
• Quels dangers pour le nu-propriétaire ?
- Comment gérer un portefeuille de valeurs mobilières démembrées ?
- Comment solutionner l’obligation de restitution ? Et quelle protection du nu-propriétaire ?

200 € de réduction pour toute inscription reçue avant le 15/11/2017 avec le code 13791 EARLY

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