Traitement comptable des impôts différés

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Approfondissement
3 jours - 21 heures
Paris
Évaluer et comptabiliser les impôts différés

Les impôts différés obligatoires lors de l’établissement des comptes consolidés selon les règlements français ont pour vocation de donner une vision économique de la situation fiscale du groupe. En conséquence, il convient d’annuler les impacts de la politique fiscale nationale tout en respectant l’objectif de l’image fidèle et le principe de prudence.

Objectifs

  • Recenser les bases d'impôts différés.
  • Évaluer et comptabiliser les impôts différés lors de l'établissement des comptes consolidés.
  • Maîtriser les conséquences de l'application des normes comptables internationales IAS-IFRS.

Pour qui ?

  • Responsables comptables
  • Responsables consolidation
  • Responsables fiscaux
  • Experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en consolidation ou avoir suivi " Maîtriser les techniques et les écritures de consolidation " (code 60049).

Programme

Programme de la formation

Intégrer les méthodes de traitement des impôts différés

• Distinguer la méthode de l'impôt exigible de celle du report d'impôt
• Appliquer la méthode du report variable
• Maîtriser l'approche étendue au bilan
Exercice d'application : application de l'approche étendue au bilan

Maîtriser les principes d'impôts différés selon la réglementation française (CRC 99-02, CRC 2005-10 et avis du comité d'urgence du 06/12/06)

Utiliser la méthode du report d'impôt et connaître les différences conduisant à la constatation d'un impôt différé
• La distinction entre les décalages temporaires et permanents
• Les conditions de la constatation d'un impôt différé actif et la date de prise en compte des déficits fiscaux
• Les aménagements, les éliminations et les retraitements résultant de la consolidation
• L'incidence des distributions de résultat
Exercice d'application : retraitement comptable des opérations de consolidation
Identifier quelques difficultés d'application et cas particuliers
Maîtriser les obligations relatives à la constatation d'impôts différés en termes de présentation et d'informations à fournir

• La ventilation entre impôts différés et exigibles
• La ventilation de la charge et des produits d'impôts au compte de résultat
• La présentation au bilan et la compensation des actifs et des passifs d'impôts
• Rapprocher la charge théorique et la charge réelle d'impôt : la preuve d'impôt
• Les impôts différés dans le tableau des flux de trésorerie
• La tenue d'un échéancier
Exercice d'application : rédaction d'une annexe
Déterminer les incidences de l'intégration fiscale en matière d'impôts différés

• Le traitement des déficits fiscaux des sociétés intégrées

• Le traitement des opérations internes entre les sociétés intégrées

Analyser les impacts des normes internationales

• Comparer les règles françaises avec la norme IAS 12 " impôt sur le résultat " en matière de détermination des impôts différés

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Traitement comptable des impôts différés
Ref
8760004
Tarif
1995€ HT

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