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8972076

Taxes et participations d'urbanisme

Choisir le financement le plus adapté pour ses équipements publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Taxes et participations d'urbanisme
La Taxe d’Aménagement (TA) constitue le cadre de référence du financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement et d'urbanisme. D'autres dispositifs sont également disponibles tels que la ZAC, le PUP ou la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). Il convient de maîtriser les règles et procédures associées à ces outils, pour choisir et optimiser le financement de ses équipements publics induits par sa politique d'urbanisme.
Compétences acquises
Identifier les différents régimes de financement exigibles pour la réalisation de ses équipements publics
Public
Prérequis

Connaître les procédures d'aménagement

Programme
Pendant
Taxes et participations d'urbanisme

Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics

• Les personnes assumant le financement des équipements publics
• Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs
• Les contributions d'urbanisme exigibles, celles qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent les unes par rapport aux autres
• L’exigibilité de ces contributions : autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, registre des participations, assiette et liquidations des impositions...

Déterminer les taxes et les participations exigibles

Identifier les taxes pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs

• Le régime des équipements propres d'une opération
• Le régime de la taxe d'aménagement
• Les taxes d'urbanisme annexes : la redevance d’archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux...
Exercices d’application : calculs de taxes et redevances, secteur à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics

• Les possibilités offertes par les secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
• Les possibilités offertes et les limites des régimes de participations maintenus : la ZAC et le PUP depuis la loi ALUR, la réalisation d'équipements publics exceptionnels
Exercice d’application : mise en place d’une TAM et d’un PUP

Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme

Cerner le contentieux fiscal des taxes d’urbanisme

Anticiper le contentieux administratif et financier des participations d’urbanisme

• Les risques d'annulation des participations illégales

• Les risques de répétition des participations indues
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour maîtriser les contributions nécessaires à la réalisation des équipements publics

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Guillaume De la lubie
Consultant en urbanisme
URBANISME ET PATRIMOINE
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(4 avis)
MAYSSA N.
publié le 07/02/2024
5/5
Formation bien préparée et animée, claire, formateur prend son temps à tout expliquer et donner des études de cas intéressants. Un peu trop longue.
anonymous anonymous.
publié le 06/02/2024
4/5
Les études de cas de l'après midi n'étaient peut être pas indispensables.
CATHERINE R.
publié le 06/02/2024
3/5
J'aurais préféré un contenu plus court (sur une demi journée par exemple)
OLIVIER B.
publié le 30/01/2024
4/5
la formation a répondu à mes attentes. très intéressante, alternance de théorie et de cas pratiques. formateur maitrisant son sujet. nous avons même étudier un cas sur une de nos opérations
Date de mise à jour : 15/12/2023