Taxes et participations d'urbanisme
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Choisir le financement le plus adapté pour ses équipements publics

La Taxe d’Aménagement (TA) constitue le cadre de référence du financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement et d'urbanisme. D'autres dispositifs sont également disponibles tels que la ZAC, le PUP, le Versement pour Sous-Densité (VSD), ou la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). Il convient de maîtriser ces règles et procédures associées à ces outils, pour choisir et optimiser le financement de ses équipements publics induits par sa politique d'urbanisme.

Objectifs

• Identifier les différentes taxes et participations exigibles à l'occasion des opérations d'urbanisme et d'aménagement.

• Analyser les outils adaptés en identifiant les avantages et limites de chacun.

• Choisir les financements des équipements publics en contribuant à la définition de la stratégie locale.

 

Pour qui ?
  • Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme, des travaux ou des finances
  • Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques, juridiques ou financiers des collectivités territoriales et des structures concessionnaires de réseaux
  • Aménageurs et constructeurs publics et privés
Prérequis

Connaître les procédures d'aménagement  ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153).

Programme
Programme de la formation

Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics

• Les personnes assumant le financement des équipements publics
• Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs
• Les contributions d'urbanisme exigibles, celles qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent les unes par rapport aux autres
• L’exigibilité de ces contributions : autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, registre des participations, assiette et liquidations des impositions...

Déterminer les taxes et les participations exigibles

Identifier les taxes pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs

• Le régime des équipements propres d'une opération
• Le régime de la taxe d'aménagement
• Les taxes d'urbanisme annexes : le VSD, la redevance d’archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux...
Exercices d’application : calculs de taxes et redevances, secteur à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics
• La suppression des cessions gratuites de terrains, du PAE et de la PVR

• Les possibilités offertes par les secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
• Les possibilités offertes et les limites des régimes de participations maintenus : la ZAC et le PUP depuis la loi ALUR, la réalisation d'équipements publics exceptionnels
Exercice d’application : mise en place d’une TAM et d’un PUP

Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme

Cerner le contentieux fiscal des taxes d’urbanisme    

Anticiper le contentieux administratif et financier des participations d’urbanisme              

• Les risques d'annulation des participations illégales

• Les risques de répétition des participations indues
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour maîtriser les contributions nécessaires à la réalisation des équipements publics

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Taxes et participations d'urbanisme
Ref
8772076
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

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Paris
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19 et 20 oct. 2017
2017-10-19
2017-10-20