Taxe foncière - Niveau 2
Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser l'évaluation foncière

Les taxes foncières reposent actuellement sur un système d’évaluation foncière désuet, compensé par la mise à jour des bases d’imposition au vu des changements ou des revalorisations, et qui doit être réformé. Le propriétaire doit donc maîtriser l’ensemble des règles actuelles et futures afin de demander la rectification de cette évaluation et d’anticiper celle résultant de la réforme.

Objectifs
  • Cerner les règles d'évaluation.
  • Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière.
  • Vérifier et contester l'avis d'imposition.
Pour qui ?
  • Responsables fiscaux et financiers
  • Responsables comptables
  • Avocas, experts-comptables et leurs collaborateurs
  • Toute personne gérant le patrimoine immobilier de l'entreprise
Prérequis

Avoir des connaissances de base en taxes locales ou avoir suivi " Taxe foncière - Niveau 1 " (code 30060).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Définir les principes d'imposition : terrains, constructions

Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale

Un local, une évaluation
• La nature fiscale des locaux
• Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire (révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation)
Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires
L'importance de l'unité d'évaluation
• Définir la notion d'unité d'évaluation

• Déterminer l'affectation des locaux
Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales
Actualiser la valeur locative
• Les coefficients d'actualisation et de majoration
• La mise à jour permanente dans le cadre de la révision

Évaluer la base imposable

Ce qui relève de l'administration
• La détermination des unités d'évaluation
• Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
• Le choix du tarif de référence
• Le classement du local dans une catégorie : révision
• Détermination du coefficient de localisation : révision
• La rectification des erreurs
Ce qui relève du contribuable
• Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
• Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
• Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
• Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
• Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
• Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes
Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables

Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction

• Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
• Vacance et inexploitation
Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation
• La contestation
• Le choix entre administration et justice
• Les modalités de recours

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Taxe foncière - Niveau 2
Ref
8730011
Tarif
1495€ HT

Prochaines sessions

Paris
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29 et 30 juin 2017
2017-06-29
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