Tax Club - Marchands de biens

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 heures
Paris
Un régime de faveur à haut risque ?

Objectifs

  • Identifier et maîtriser les risques liés au bénéfice du régime de faveur des marchands de bien
  • Bénéficier des commentaires et analyses de notre praticien expert de la fiscalité immobilière
  • Mesurer les enjeux et les redressements en matière de TVA

 

Pour qui ?

  • Marchands de biens
  • Avocats Fiscalistes
  • Conseillers patrimoniaux et immobiliers
  • Comptables et expert-comptables
  • Notaires
  • Family Officers

Programme

Marchands de biens : un régime de faveur à haut risque ?

Jeudi 19 octobre 2017 - 18h à 20h

 

Comment les critères pour bénéficier du régime de faveur ont-ils évolué ?

  • Quelle appréciation in concreto du caractère habituel des opérations ?
  • Comment s’apprécie l’intention spéculative du cédant ?
  • Quelle structuration juridique et fiscale privilégier pour vos projets ?

 

Quels redressements en la matière ?

  • Comment l’administration fiscale appréhende-t-elle le respect de ces critères ?
  • Quels sont les points de vigilance à vérifier dès lors que l’on envisage de bénéficier de ce régime ?
  • Comment sécuriser le bénéfice de ce régime dans les années difficiles ?

 

Marchands de bien et TVA

  • TVA sur marge : terrains à bâtir et ventes d’immeubles bâtis
  • Quelle grille de lecture tenir à la vue des derniers arrêts de TA et de CAA ?
  • Comment l’administration exige davantage de conditions que la loi ?
  • Doit-il supporter le coût de portage de TVA ?
  • Que retenir des redressements de l’année 2017 ?

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13769E
Tarif
Paris
Prochaines sessions
19-10-2017
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