Tax Club - L'acte anormal de gestion

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 heures
Paris
Le principe de non immixtion à l'épreuve d'une gestion (trop ?) optimisante

Objectifs

  • Identifier et maîtriser les risques liés aux actes anormaux de gestion selon l’administration fiscale
  • Bénéficier des commentaires et analyses d’un praticien expert de ces questions
  • Sécuriser vos problématiques commerciales et vos relations groupes et mettre en place les bonnes pratiques au sein de l’entreprise

Pour qui ?

  • Dirigeants – Chefs d’entreprise
  • Avocats Fiscalistes
  • Comptables et experts comptables

Programme

L'acte anormal de gestion : le principe de non immixtion à l'épreuve d'une gestion (trop ?) optimisante

Jeudi 30 novembre 2017 - 18h à 20h

 

Quelle mise en pratique du principe de non immixtion ?

  • Comment délimiter le champ d’application de l’AAG ?
  • Quelles limites au principe de non immixtion de l’administration fiscale dans la gestion ?
  • Quelle présomption pour quels modes de preuve ?
  • Quel impact du caractère licite de la décision de gestion ?
  • Le critère du risque excessif : où en sommes-nous ?
  • Le rachat par une société de ses propres actions financées par emprunt constitue-t-il un acte anormal de gestion ?

 

Quelles situations à risques sont sources de redressement ?

  • Avance sans intérêts : le financement des filiales sous conditions
  • Comment apprécier et défendre les libéralités sur les éléments d’actif ?
  • Quel encadrement en cas d’abandon de créance et des dépenses sans contrepartie ?
  • Les renonciations à recettes : comment éviter la requalification ?
  • Les management fees à l’international : un produit hybride sans fondement de redressement ?

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13769F
Tarif
Paris
Prochaines sessions
30-11-2017
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