Tax club - Holdings animatrices
Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 heures
Paris
Comment revendiquer et démontrer l’animation des filiales ?

QU’EST-CE QUE LE TAX CLUB BY EFE ?

 

Votre nouveau rendez-vous bimestriel :

• 2 heures de conférence sur des sujets au cœur de l’actualité fiscale

• Un moment privilégié d’échanges et de partages avec vos pairs et nos meilleurs experts

• Une soirée cocktail dans un cadre unique sur les toits de Paris

 

POUR QUI ?

À toute personne souhaitant se tenir informée de l’actualité fiscale et échanger avec des experts.

 

DÉROULEMENT DE LA CONFÉRENCE

17h30 : accueil des participants

18h00 : ouverture des débats

20h00 : buffet cocktail

 

OÙ ?

Dans notre plus belle salle, la Rotonde

35 rue du Louvre

75002 Paris

 

PRIX

185 € HT

 

 

VOTRE CONTACT ?

Boris MASSOUTIER

Responsable de Conférences et Formations

Département Fiscalité et Gestion de Patrimoine

Tel - 01 44 09 12 75

@ bmassoutier@efe.fr

@efejuridique @BMassoutier_EFE

 

ATTENTION : nombre de places limité !

 

 

Impossible de vous déplacer ?
Suivez le TAX CLUB directement depuis votre ordinateur grâce à notre solution :

ABILWAYS LIVE

Pour qui ?

À toute personne souhaitant se tenir informée de l’actualité fiscale et échanger avec des experts

Programme
Comment revendiquer et démontrer l’animation des filiales ?

Jeudi 23 février 2017 de 18h00 à 20h

 

- La difficile définition du caractère animateur
• Entre critères jurisprudentiels et légaux, quelle définition devez-vous retenir ?
• Quels sont les nouveaux éléments de la réponse ministérielle Frassa ?
- Comment apporter la matérialité du caractère animateur à la société holding ?
• Pourquoi les prestations de services intra-groupe ne caractérisent pas une holding animatrice ?
• La convention d’animation, seule preuve probante ?
• Quelle preuve concrète recueillir et conserver ?
- Quels processus mettre en oeuvre dès la création d’une holding ?
• Quel suivi de la part du conseil ? Et pour quelle responsabilité ?
• Comment redonner le caractère animateur à une holding passive ?
- Le redressement des pactes Dutreil sur le fondement d’une holding non animatrice
• Est-il préférable d’appliquer le pacte sur une holding animatrice ou d’utiliser la notion de société interposée ?
• Les critères de la prépondérance sont-ils applicables aux holdings animatrices ?

 

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Tax club - Holdings animatrices
Ref
13769A
Tarif
185€ HT
222€ TTC

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