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Paris
Comment s'organiser entre optimisation fiscale et ingénierie patrimoniale

Les successions et les libéralités ne sont pas tout de suite associées aux mots « optimisation » et « ingénierie patrimoniale ». Mais il s’agit là d’une grave erreur ! En effet, l’ingénierie successorale permet d’utiliser tous les dispositifs de droit privé pour optimiser et conduire la transmission et la détention du patrimoine du de cujus qu’il s’agisse de patrimoine mobilier, immobilier, littéraire ou artistique. À cela s’ajoutent toutes les possibilités offertes en amont par les libéralités via des opérations de démembrement ou l’utilisation à bon escient de l’assurance-vie.

Que ce soit dans le contexte français ou international, ce rendez-vous unique, organisé par EFE, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques de successions et de libéralités et d’échanger avec les plus grands experts et praticiens, notaires et avocats, de leur domaine.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Cette conférence est accessible à la carte de 1 à 2 jours :

- 1 jour : 995€

- 2 jours : 1 695€ 

Contactez-nous si vous êtes intéressé par cette formule : Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

Objectifs

• Comprendre et analyser les possibilités d’ingénierie fiscale et patrimoniale offertes par les successions et les donations
• Maîtriser les pratiques complexes des successions et des libéralités dans le contexte français et international

• Bénéficier des commentaires et des compétences d’éminents praticiens impliqués dans la mise en place et le règlement d’opérations patrimoniales complexes

Pour qui ?

• Avocats fiscalistes
• Notaires
• Ingénieurs patrimoniaux
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Experts-comptables

Homologations

Programme

Comment s'organiser entre optimisation fiscale et ingénierie patrimoniale

Mardi 20 juin 2017

 

INGÉNIERIE SUCCESSORALE

 

Pourquoi, quand, comment et quoi donner ? Comment exploiter au mieux d’un point de vue économique, civil et fiscal, la donation ?
- Donation & assurance vie
• Quelle est la place de la donation par rapport à l’assurance-vie ?
• Comment en combiner l’utilisation de la façon la plus performante ?
- Transmission transgénérationnelle : quelles actions mener ?
• Comment préparer une transmission transgénérationnelle et réincorporative ?
• Quelles opportunités ? Pour quels risques ?
- La donation & l’impôt de plus-value
• Donation avant cession : quels risques (réserve de quasi-usufruit…) ? Et quels moyens de les limiter ?
• Donation avant réduction de capital
- La donation & l’entreprise
• Le pacte Dutreil, l’indémodable
• Quelles stratégies pour l’intéressement des cadres dirigeants ?

 

Comment préparer la protection du conjoint survivant ?
- Quels impacts des régimes matrimoniaux ?
• Comment adapter le contrat de mariage en cours de noces ?
• Quelles dispositions contractuelles mettre en place ?
- Comment rédiger son testament pour éviter toute contestation ?

- Quelles spécificités au sein des familles recomposées ?
- Quelle révocation possible en cas de divorce ?

 

Propriété littéraire et artistique : quelles spécificités en matière successorale et libérale ?
- Quel impact des régimes matrimoniaux ?
- Quelles articulations avec le droit civil des successions ?
- Quelles implications en droit fiscal ?

 

ASSURANCE VIE

 

La difficile rédaction des clauses bénéficiaires
- Quel lien faire avec le choix du régime matrimonial ?
- Quand faut-il rédiger une clause bénéficiaire ?
- Comment rédiger la clause bénéficiaire suivant la finalité recherchée ?
- Quel sort réserver aux clauses bénéficiaires à option ?
- Comment s’en assurer le bénéfice effectif ?
- Quel va être le rôle de l’assureur ?

Comment s'organiser entre optimisation fiscale et ingénierie patrimoniale

Mercredi 21 juin 2017

 

Quelles stratégies de transmission offertes par le contrat d’assurance vie ?
- L’assurance vie réalise-t-elle une libéralité ?
- Assurance vie et droit de la famille : contrats dénoués et non dénoués, de l’arrêt Praslicka à la Rép. Min. Ciot – quelles stratégies adopter ?
- Réalités et difficultés de la protection des héritiers face aux bénéficiaires

 

INTERNATIONAL


Comment appréhender les grands principes de libéralités internationale ?
- Comment déterminer l’État où sera déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
- Quels impacts des donations antérieures sur les successions ?
- Quelles règles particulières appliquer en fonction de chaque type de bien ?
- Quels retours d’expériences sur les difficultés d’application du règlement du 17 août 2015 ?

 

Pays anglo-saxons, Moyen-Orient, Belgique et Suisse : quels usages et pratiques des libéralités et des successions ?
- Quels particularismes offerts par ces pays ?
- Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
- Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

 

DÉMEMBREMENT


Usufruit successoral et libéral : quelle gestion pour quelle optimisation ?
- Que faut-il prévoir dans la convention de démembrement ? Et comment l’organiser ?
- Démembrement de l’immeuble : quelles modalités de réemploi du prix de vente ?
- Construction et travaux sur un bien démembré : comment éviter la qualification de donation indirecte ?
- Quelle gestion des droits sociaux démembrés ?
• Quelles actions demeurent encore sous l‘égide du nu-propriétaire ?
• Jusqu’où peut-on aller sur le démembrement des droits sociaux ?

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