Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

• Identifier la réglementation applicable aux modifications en cours de marché.

• Insérer les clauses de réexamen dans les contrats et rédiger un avenant

Pour qui ?

• Rédacteurs et gestionnaires des marchés publics

• Responsbales financiers et comptables

Prérequis

Connaître la réglementation applicable à la passation et à l'exécution des marchés publics.

Programme

Programme de la formation

Définir les différentes modifications possibles en cours d’exécution des contrats

• Identifier les différentes dispositions règlementaires et notamment la portée de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016

• Distinguer les clauses de réexamen des clauses de modifications imprévisibles

• Différencier les modifications substantielles et non substantielles

Étude de cas : analyse commentée de différents cas de modifications en cours de marchés et identification de leur typologie

Rédiger des clauses de modification de contrats

• Clauses de réexamen, options, marchés similaires et marchés complémentaires

• Sujétions imprévues

• Modifications substantielles

• Transaction

Exercice d'application : à partir de différents exemples de marchés, rédaction des différents types de clauses et identification des erreurs à ne pas commettre

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Ref
8771347
Tarif
425€ HT

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