Sécuriser les CGV de son site e-commerce
Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris
Objectifs
  • Identifier les spécificités du e-commerce en matière de CGV.
  • Rédiger les clauses sensibles des CGV de son site e-commerce.
Pour qui ?
  • Juristes
  • Toute personne amenée à rédiger des CGV en e-commerce
Prérequis

Être familiarisé avec la rédaction de CGV ou avoir suivi " Conditions générales de vente et d'achat " (code 20055).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Tenir compte des spécificités du e-commerce sur les CGV

• Identifier les mentions obligatoires et les évolutions réglementaires

• Intégrer les modalités d'achat, de paiement en ligne, d'expédition et les délais de livraison

• Mesurer le risque en cas de non-respect

Étude de cas : analyse de la conduite à tenir en cas de non-respect

Rédiger les clauses sensibles des CGV e-commerce

• Cerner les spécificités de la clause de livraison

• Gérer le délai de rétractation

• Gérer le consentement de l'utilisateur du site

Exercice d’application : rédaction des clauses incontournables et préparation du sommaire des CGV

Réserver en ligne

Sécuriser les CGV de son site e-commerce
Ref
8720190
Tarif
465€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
19 sept. 2017
2017-09-19
16 nov. 2017
2017-11-16