Sécuriser la flexibilité de l'emploi dans l'entreprise

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Prévenir le risque contentieux dans la gestion des effectifs

La crise actuelle a généré un besoin pour les entreprises de sécuriser leurs flux d’effectifs : obligation de sécurité en matière de santé des salariés, contrôle des rythmes de travail, sécurisation du ratio de ruptures conventionnelles, requalification des contrats à durée déterminée et nouvelles procédures de plans de sauvegarde de l’emploi. À la complexité juridique se sont superposées des contraintes pratiques croissantes pour les juristes et responsables RH.

Objectifs

  • Améliorer la gestion prévisionnelle de ses effectifs.
  • Maîtriser les règles encadrant la rupture du contrat de travail pour motif économique.
  • Choisir la procédure la plus adaptée aux besoins évolutifs de l’entreprise.

Pour qui ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Responsables des relations sociales
  • Tout juriste ou chef d’entreprise amené à faire face à des difficultés de gestion de l’emploi au sein de ses établissements

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Gérer ses effectifs sans plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Choisir le mode de rupture le mieux adapté

• Départ volontaire, rupture conventionnelle : distinguer les idées reçues et les fausses bonnes idées

Modifier l’organisation et le temps de travail

• Proposer une modification individuelle du temps de travail

• Recourir au chômage partiel, au télétravail et aux autres modes alternatifs d’organisation

• Élaborer des accords de maintien dans l’emploi

Sécuriser la rupture du contrat pour motif économique

Mettre en place des procédures de licenciement

• Utiliser les différentes procédures en fonction du nombre de salariés licenciés

• Cerner la place du dialogue social

• Intégrer le nouveau rôle dévolu à l’administration

Gérer le contentieux de la procédure consultative et du PSE

Distinguer les litiges relevant de la compétence du juge administratif 

• Le transfert du contentieux de la procédure consultative et du PSE

• Maîtriser les conditions de saisine du juge administratif

• Anticiper les conséquences de la décision du juge administratif

Identifier la compétence juridictionnelle en matière de contentieux individuels

• Connaître l’articulation des procédures

• Mesurer les conséquences individuelles des décisions prud’homales

Étude de cas : analyse de l’articulation des procédures dans le cadre d'un licenciement économique

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Ref
8710153
Tarif
875€ HT

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