Sécuriser l'exécution des garanties de passif

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Mettre en œuvre la garantie.
  • Limiter le contentieux lié aux garanties de passif.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Assurer l'exécution de la garantie de passif

• Maîtriser les techniques d'exécution : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement...

• Maîtriser les conditions de leur mise en jeu en fonction des opérations envisagées

• Négocier une " garantie de la garantie "

Étude de cas : analyse de garantie de la garantie, durée, montant...

Limiter le contentieux

• Identifier les risques de litiges

• Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d'applicaiton

• Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions

Partage d'expériences : échanges sur les motifs de contentieux les plus courants

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Sécuriser l'exécution des garanties de passif
Ref
8720186
Tarif
465€ HT

Prochaines sessions

Paris
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12 sept. 2017
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10 nov. 2017
10-11-2017