SCI : choix de l'option ou non à l'IS

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Identifier les conséquences fiscales du choix de l’IS.
  • Déterminer l’intérêt de l’option suivant la finalité des opérations.

Pour qui ?

  • Avocats fiscalistes et juristes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Experts-comptables et notaires

Prérequis

Avopir des connaissances dans le fonctionnement d'une SCI ou avoir suivi " Créer et gérer une société civile immobilière " (code 30017).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les conséquences fiscales du choix de l’IS

• Cerner l’impact sur la gestion de la rémunération du dirigeant et de l’actionnaire

• Mesurer les avantages et les inconvénients du régime des plus ou moins values mobilières et immobilières

• Déterminer le résultat fiscal de la SCI comparativement à une imposition à l’IR

Partage d'expériences : échanges sur la comparaison avec le régime fiscal des sociétés à l’IR

Déterminer l’intérêt de l’option suivant la finalité des opérations

• Identifier les stratégies patrimoniales attachées aux SCI à l’IS et aux SCI transparentes

• Intégrer une SCI à l’IS dans une logique de transmission en donation-partage

• Gérer la liquidation ou la cession de la SCI

Exercice d’application : évaluation du montant des parts sociales en cas de cession et calcul de la fiscalité applicable

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SCI : choix de l'option ou non à l'IS
Ref
8730144
Tarif
495€ HT

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