Pratique de la dématérialisation et de l'open data dans les marchés publics
Partagez nos retours d'expériences et soyez prêts au 1er octobre 2018
Cette formation est homologuée par le Conseil national des barreaux (CNB)
S’il est souvent question de démat’ totale dans les marchés publics, les obligations entrant en vigueur à cette échéance pour tous les acheteurs publics concernent principalement la procédure de passation des marchés publics.
La démat’, comme nous l’appelons, demande beaucoup d’efforts et de changements au niveau de votre organisation, notamment selon la taille de votre entité.
Raison pour laquelle nous vous proposons d’assister à la conférence organisée par EFE afin que nos intervenants partagent avec vous leurs retours d’expériences.
La conférence sera basée sur l’échange, vous êtes là pour trouver des solutions à vos problématiques et c’est ce que nous vous apporterons tout au long de la journée.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
- Décrypter les enjeux pratiques des nouveaux textes
- Maîtriser les nouvelles règles procédurales en matière de passation des marchés publics et d'open data
- Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux
Au sein des collectivités territoriales, EPCI, Etat, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA) :
- Élus et leurs adjoints
- Secrétaires généraux
- Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
- Directeurs, responsables et juristes droit de la commande publique
- Directeurs, responsables et juristes marchés publics
- Directeurs et responsables du contentieux
- Gestionnaires de contrats
- Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux
- Acheteurs publics
Au sein des entreprises :
- Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
- Directeurs et responsables administratifs
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables de grands projets
- Avocats et conseil juridique du secteur public
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- Décrypter les enjeux pratiques des nouveaux textes
- Maîtriser les nouvelles règles procédurales en matière de passation des marchés publics et d'open data
- Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux
DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Quel est le nouveau cadre juridique de la dématérialisation : les dernières actualités !
- Grand plan national de numérisation de la commande publique : quels apports majeurs ressortent des contributions ?
- Arrêtés profils d’acheteurs et données essentielles : qu’en est-il en pratique ?
- Formulaire de candidature dématérialisé : un DUME à la française semblable au MPS ?
• Obligation d’accepeter le e-DUME au 1er avril 2018 : les DC1 et DC2 pourront-ils encore être utilisés ?
Procédure de passation de l’achat : comment mettre en place la signature électronique ?
- Authenticité de la signature : quel est le rôle du profil d’acheteur ?
- Faut-il signer électroniquement l’acte d’engagement et les courriers annexes ?
• Quels documents signer électroniquement : exemple du courrier créateur de droits ?
• Quelle est la valeur juridique d’un document non original ?
• Quid de la signature des actes d’engagement faisant l’objet d’une rematérialisation ?
- Problème de cosignature des documents de marché : quel format demander ?
- Le recommandé électronique est-il obligatoire ? Le profil d’acheteur doit-il héberger les recommandés ?
- Quand demander les justificatifs d'engagement de l’attributaire ?
- Quelle est l’incidence des deux modes de signature sur la légalité du contrat ?
Télétransmission et contrôle de légalité : comment sécuriser l’attribution du marché ?
- CAO à distance : faut-il enregistrer les propos des élus en visioconférence ?
- Comment gérer le cas des candidatures d’entreprises groupées ?
- Quid des documents originaux signés par le mandataire dans le cadre de la cotraitance ?
- Délégation de la signature électronique : quelle organisation vertueuse adopter ? Quelles conséquences juridiques ?
Comment adapter votre organisation à la procédure de dématérialisation ?
- Comment la direction juridique doit-elle collaborer avec la DSI du lancement à l’exécution du projet ?
- Comment réaliser un diagnostic interne des ressources portées sur le sujet IT ?
- Comment identifier les interlocuteurs côté éditeur et acheteur ?
- Gestion de la plateforme : quelles difficultés rencontrées ?
- Quelles compétences relèvent de l’administrateur ? Qui a la main sur les clausiers ?
- Quid du sourcing du fournisseur d’interface sur toute la chaîne achat ?
CONTRATS PUBLICS ET OPEN DATA
Comment optimiser l’efficacité de vos achats publics ?
- Enchères électroniques : quelle utilisation adopter ?
- Comment réaliser l’étude d’impact de la publication des données ?
- L’archivage électronique : une automaticité ? Les plateformes doivent-elles prévoir cette option ?
- Combien de temps peut être conservé le dossier de votre marché dématérialisé ?
Comment adapter les clauses de vos contrats aux obligations de collecte, de réutilisation et d’archivage des données ?
- Comment généraliser la diffusion des données collectées ? Comment le formaliser au sein de votre contrat ?
- Quels risques pèsent sur les acteurs publics et privés ?
• Comment répartir les obligations entre les différents acteurs : traitement, propriété de la donnée ?
Quelles responsabilités de l’acheteur public ?
- Quels sont les documents non communicables : notion, évolution jurisprudentielle… ?
- Comment respecter le principe de secret des affaires dans les marchés publics et les concessions ?
- Mauvaise gestion des données liées au contrat public : quelle responsabilité de l’acheteur ?
• Quid du non-respect des obligations de l’acheteur en matière d’open data ?
• Quelles sont les conséquences de la saisine de la CADA ?
• Quelles conséquences en cas de violation des dispositions de la loi CNIL : à la fois pénale et administrative ?
