Réussir les élections professionnelles

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Sécuriser le process électoral étape par étape

Les délégués du personnel, les membres du CE assurent la défense des intérêts des salariés auprès de la direction. La loi impose ainsi aux entreprises d’au moins 11salariés, l’obligation d’organiser périodiquement les élections des représentants du personnel, sous peine de poursuites pénales. Chaque employeur se doit ainsi de connaître les règles qui encadrent la mise en place de ces élections.   

Objectifs

  • Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles.
  • Négocier et rédiger un protocole d'accord préélectoral.
  • Sécuriser le processus électoral et prévenir le contentieux.

Pour qui ?

  • Responsables des relations sociales
  • Responsables des ressources humaines
  • Toute personne en charge d'organiser les élections des représentants du personnel

Prérequis

Connaître le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ou avoir suivi " Représentants du personnel  " (code 10056).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Initier l'élection

Intégrer les obligations de l'employeur
• Durée des mandats
• Initiative du processus électoral
Identifier le cadre de l'élection
• Entreprise, groupe, établissement et Unité Économique et Sociale(UES)
Apprécier les seuils d'effectif
Exercice d'application : calcul des seuils

Maîtriser le processus électoral étape par étape

Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales
• Respecter les obligations d'affichage
• Inviter les organisations syndicales représentatives : identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation et sanction en cas de non-respect
Négocier le protocole d'accord préélectoral
• Contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
Exercice d'application : rédaction d'un protocole d'accord préélectoral
Définir les collèges électoraux
• Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux
• Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
Identifier l'électorat
• Cerner les conditions d'éligibilité
• Mesurer l'étendue de la protection des candidats
• Recenser les électeurs
• Établir et communiquer la liste électorale

Encadrer les aspects matériels de l'élection

Prévoir les modalités du vote
• Date et lieu du vote
• Vote par correspondance et vote électronique
• Le matériel à fournir par l'employeur
Cerner les conditions de la propagande électorale
• En connaître les limites
• La question de l'usage de l'intranet par les syndicats
Assurer le bon déroulement du scrutin
• Mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours et quorum à atteindre
• Contrôler les votes et connaître les modalités de dépouillement
• Attribuer les sièges
Exercice d'application : calcul de la répartition des sièges
• Proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal
• Connaître la procédure à suivre en cas de carence

Gérer le contentieux électoral

• Identifier les personnes susceptibles d'agir et dans quels délais
• Maîtriser les spécificités de la procédure devant le tribunal d'instance
• Connaître les conditions d'annulation des élections
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation

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Ref
8710070
Tarif
1365€ HT

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