Réussir le déroulement d'une procédure d'accord-cadre

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Développer les méthodes et les outils pour sélectionner efficacement ses fournisseurs

Les accords-cadres sont des contrats permettant d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. L’accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure du choix du ou des fournisseurs, de l’attribution des commandes ou des marchés. Il s’agit donc d’un outil de planification et d’optimisation de l’achat.

Objectifs

  • Identifier les différents types d’accords-cadres.
  • Pratiquer la rédaction des pièces contractuelles de l’accord-cadre et des marchés subséquents.
  • Organiser les étapes clés de la conclusion de l’accord-cadre et des marchés subséquents.

Pour qui ?

  • Responsables des services marchés et achats publics
  • Jurites en charge des contrats publics
  • Toute personne impliquée dans la passation ou l'exécution d'un accord-cadre

Prérequis

Cette formation nécessite des notions de base en matière de procédure de la commande publique.

Programme

Programme de la formation

Identifier les intérêts et rédiger un accord-cadre

Définir l'accord-cadre

• Identifier les spécificités et la multiplicité de la forme contractuelle de l'accord cadre

• Repérer l'impact de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Identifier les intérêts et limites de l'accord-cadre

• Un outil de planification et d'optimisation

• Sécuriser l'approvisionnement

• Niveau de définition des besoins

• Définir les risques de dérives

Exercice d'application : cerner les catégories de prestations qui pourraient faire l’objet d’un accord-cadre

Rédiger un accord cadre

• Choisir entre les différents types d’accord-cadre : mono ou multi attributaire(s), à bon de commande ou à marchés subséquents ou mixtes

• Cerner le périmètre de l'accord-cadre : durée, montant, allotissement, nombre d'attributaires...

• Rédiger les clauses par défaut

• Établir les modalités d'attribution des marchés subséquents et des bons de commande

Exercice d'application : à partir d'exemple de marchés de travaux, service ou fourniture, détermination des actions à mener lors de la rédaction d’un accord-cadre mixte dans le cas d'un mono-attributaire et d'un multi-attributaire

Passer et exécuter un accord-cadre et ses marchés subséquents ou bons de commande

Passer un accord-cadre

• Identifier l'impact de la procédure de passation initiale

• Sélectionner les candidatures : niveau minimum de capacités...

• Juger des offres : contenu, jugement du prix...

Passer des marchés subséquents et des bons de commande

• Les modalités et formes de consultation lors de la survenance du besoin et/ou selon la périodicité

• La remise en concurrence d'un accord-cadre multi opérateur et mono opérateur

• Les modalités d'attribution des bons de commande ou des marchés subséquents ou d'accord-cadre valant marchés subséquent

Exercice d'application : définir et adapter des procédures de passation (accord-cadre, marchés subséquents) en fonction des organisations et de l'objet de l'accord-cadre

Exécuter un accord-cadre et des marchés subséquents

• Mettre en place un suivi de l'accord-cadre : gestion des pièces administratives, suivi financier...

• Définir les modalités d'évolution de l'accord-cadre et/ou des marchés subséquents en cours d'exécution

• Le marché subséquent dont certaines règles sont dictées dans l'accord-cadre

• Maîtriser les modalités de résiliation et de sanction

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Ref
8771092
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

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