Réussir la phase précontractuelle

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectives

  • Cerner le déroulement des pourparlers.
  • Mettre en place un avant-contrat.

Concerned public

  • Juristes
  • Toute personne souhaitant améliorer la préparation de ses négociations précontractuelles

Prerequisite

Avoir des connaissances de base en droit des contrats.

Program

Programme de la formation

Identifier les comportements attendus des parties lors des pourparlers

• Mesurer la liberté de rompre les pourparlers

• Se conformer au nouveau devoir général d’information

• Évaluer la réparation du préjudice en cas de rupture fautive des pourparlers

Étude de cas : analyse des comportements des parties lors des pourparlers et détection de ceux qui pourraient être sources de responsabilité

Conclure un avant-contrat

• Intégrer les promesses de contrats et cerner la force accrue de la bonne foi

• Négocier l’accord de principe, la lettre d’intention et le pacte de préférence

• Mesurer la valeur juridique des avant-contrats ou des contrats préparatoires

Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation précontractuelle

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Réussir la phase précontractuelle
Ref
8720185
Tarif
465€ HT

Prochaines sessions

Paris
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12 sept. 2017
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10-11-2017