Responsabilité du fait des produits et des services

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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Classe virtuelle
Prévenir et gérer le risque

L’apparition de produits défectueux peut s’avérer être une épreuve très difficile à surmonter pour une entreprise car sa responsabilité comme son image risquent fort d’être mises en cause. Il est donc indispensable d’anticiper les risques encourus par les différents intervenants pour maîtriser les éventuelles sanctions.

Objectifs

  • Mesurer la répartition des risques entre les différents intervenants.
  • Anticiper les risques de contrôle administratif.
  • Identifier l'étendue des obligations et des responsabilités.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables de la sécurité et de la qualité
  • Avocats

Prérequis

Être impliqué dans les risques liés aux produits de son entreprise.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les obligations à la charge des différents intervenants

Fabricants, distributeurs, importateurs et sous-traitants
Identifier les produits visés
Évaluer la sécurité des produits

• Les qualités intrinsèques et la présentation
• Les modalités de la mise en circulation
• Le cas particulier des immeubles et de leurs équipements
Étude de cas : les modalités de mise en circulation de différents produits

Cerner les procédures de contrôle administratif

Des pouvoirs de l'administration renforcés
• Identifier les domaines d'intervention des autorités compétentes : DIRECCTE, ANSM…
• Définir leurs prérogatives exactes et les mesures dont elles disposent
Analyser les droits et moyens de recours
Étude de cas : impact des décisions administratives les plus récentes

Responsabilité sans faute : maîtriser sa mise en jeu

Les mécanismes de responsabilité
• Responsabilités contractuelle, délictuelle et spéciale : cerner l'articulation
• La disparition de l'exigence d'une faute
• Définir sur qui pèse la charge de la preuve
Les causes d'exonération ou limitatives de responsabilité
• Les conséquences du concours d'un tiers dans la réalisation du dommage
• La faute de la victime, les délais et les règles de prescription à respecter
Les sanctions encourues
• Les sanctions civiles et pénales
• La loi applicable et les tribunaux compétents à l'international
Définir les recours entre les différents acteurs concernés

Aménager contractuellement les responsabilités

Les conditions de validité des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
• Définir l'opposabilité
• Cerner les types de dommages concernés
Les clauses de répartition de responsabilité
• Les intégrer dans ses contrats
• Les rédiger
Exercice d'application : rédaction des clauses limitatives de responsabilité
L'organisation de la démarche de prévention : les étapes à respecter
• L'identification et la qualification de l'intervention de chaque acteur dans le cycle de production/fourniture
• L'audit des risques et des contrats et l'élaboration du contrat
Autodiagnostic : analyse des risques des contrats en cours dans l'entreprise

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Responsabilité du fait des produits et des services
Ref
8720008
Tarif
1495€ HT

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