Responsabilité des managers en santé sécurité

Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

• Intégrer les fondements et les mécanismes de la responsabilité civile en matière de santé et sécurité au travail

• Prévenir la responsabilité pénale de l’employeur

Pour qui ?

• Managers et responsables de services HSE

• Responsables juridiques et juriste

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit du travail.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Gérer la responsabilité civile

• Maîtriser les principes et régimes de la responsabilité civile

• Apprécier les évolutions relatives au régime de la faute inexcusable
 • Maîtriser le processus d’indemnisation du salarié

Étude de cas : analyse commentée d’une procédure en cas d’accident du travail
 Prévenir la responsabilité pénale

• Identifier les infractions constitutives de la responsabilité pénale et les textes associés

• Maîtriser les règles de procédure pénale en santé sécurité
 • Définir les personnes responsables et l’évolution de la responsabilité pénale du chef d’entreprise

Étude de cas : analyse commentée d’un accident et identification des actions à mettre en œuvre

S'inscrire en ligne

Responsabilité des managers en santé sécurité
Ref
8740111
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
31 mars 2017
31-03-2017
11 juil. 2017
11-07-2017
28 nov. 2017
28-11-2017