Réglementation générale des marchés publics

Formations courtes
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris
Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant les risques

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. La nouvelle ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 révolutionnent les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser votre marché public.

Objectifs

• Identifier la réglementation applicable aux marchés publics et ses évolutions.

• Préparer, passer et exécuter un marché en toute sécurité.

• Organiser la sélectionner des candidatures et des offres.

Pour qui ?

  • Responsables et chargés des contrats et achats publics
  • Entreprises privées souhaitant conclure des marchés avec les acheteurs publics
  • Toute personne souhaitant acquérir les règles indispensables à la passation et à l'exécution des marchés publics

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Programme

Programme de la formation

Cerner le nouveau contexte règlementaire et européen

Définir la notion de marché public

• La différence avec les autres contrats : subventions, concessions

Délimiter le champ d’application de l'ordonnance et de son décret d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs visés par le CMP

• Les types d’achats soumis à l'ordonnance et ceux exclus

Apprécier le rôle des CCAG

Déterminer les éléments essentiels de refonte des règles

Exprimer son besoin par le pouvoir adjudicateur

Déterminer préalablement et précisément le besoin

• Le cours obligatoire à l’allotissement

• L’expression du besoin, le cahier des charges fonctionnel et les labels

Définir les différentes formes d’achats

• Le groupement de commandes, la centrale d’achats et les accords-cadres

Évaluer le besoin pour la détermination des seuils

• La notion d’opérations de travaux

• Les prestations homogènes de fournitures et services

• La nomenclature européenne CPV

• La gestion des "petits lots" et le cas des "macro-lots"

Exercice d'application : estimation du besoin et appréciation des seuils

Identifier les étapes d’une procédure de passation

Déterminer les procédures de passation

• Les marchés à procédure adaptée, l'appel d'offres ouvert ou restreint, les différents cas de marchés négociés, l’élargissement du recours au dialogue compétitif

• La procédure concurrentielle avec négociation

Élaborer et rédiger les pièces contractuelles

• L’acte d’engagement et les pièces complémentaires de prix (BPU, DPGF...)

• Les cahiers des charges, les CCAG,le CCAP et le CCTP

Publier et mettre en concurrence

Analyser les candidatures et les offres

• Le DUME électronique : la simplification des dossiers de candidature

• Les informations demandées au titre de la candidature et la question des niveaux minima de capacité

• La limitation du chiffre d'affaire de l'entreprise candidate

• La détermination des critères de choix des offres

• L’élimination des offres anormalement basses et des offres irrégulières

• La possibilité de proposer des variantes en dehors de l’offre de base

Attribuer le marché

• La signature électronique de l'offre et la notification du marché

• Les obligations d’information aux candidats non retenus

Exercice d'application : la détermination de critères de choix, leur pondération et l’analyse des candidatures et des offres

Exécuter un marché public

• Les prix et leur régime de variation

• Le fonctionnement par ordre de service ou par bons de commande

• Les modifications en cours de marché : l'encadrement des avenants et la décision de poursuivre

Exercice d'application : modification en cours d’exécution

• Les règles applicables au contrôle des prestations

Exercice d'application : délais de validation ou de rejet des prestations

• Les garanties applicables

• Le panorama des recours contentieux possibles

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Réglementation générale des marchés publics
Ref
8771227
Tarif
2100€ HT
1900€ HT

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