Réglementation générale de l'urbanisme

Formations courtes
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris
Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante obligeant les praticiens à une nécessaire adaptation : procédures d'évolution des documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR et ses décrets du 28 décembre 2015 qui révolutionne l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.

 

 

 

Objectifs

• Identifier le contenu et l’articulation des documents d’urbanisme

• Choisir le montage opérationnel le plus adapté, en mesurer l'impact et évaluer le planning.

• Analyser le régime des autorisations d’urbanisme, leur instruction et leur suivi.

Pour qui ?

  • Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
  • Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
  • Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme local, soucieuse d'avoir une vision globale de la législation applicable

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les règles de l'aménagement urbain.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Déterminer la valeur, la portée des documents d’urbanisme et saisir leur articulation

Appliquer le régime du SCoT : le régime de référence
• Du SDAU au SCoT, l'apport de la loi Grenelle II et de la loi ALUR

• L'intérêt d'élaborer un SCoT

• L’articulation du SCoT avec les autres documents
• Les modalités d’élaboration et de révision
Maîtriser le contenu et les procédures des PLU et du PLU intercommunal depuis le décret du 28/12/2015

• Le dossier de PLU : les documents constitutifs
• L’élaboration et l’évolution du PLU : le rôle de l'intercommunalité
• La place du PLU dans la hiérarchie des normes

• Le nouvelles modalités de révision et de modification des PLU

Étudier les effets de la carte communale : objet et contenu

• L'intérêt, le contenu et la procédure d'élaboration de la carte communale

• La place de la carte communale dans la hiérachie des normes
Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

Identifier le régime des autorisations d’urbanisme et réagir en cas de contentieux

• Le certificat d’urbanisme
• Les différentes autorisations d'urbanisme : le permis de construire, la déclaration préalable, le permis de démolir, le permis d'aménager, le permis de contruire valant division

• Les nouvelles notions de "surface plancher" et "d'emprise au sol"
• Les délais d’instruction et les assouplissements apportés par le décret du 05/01/2016

• Le contrôle de conformité

• Le cas des constructions irrégulières

• Le cas des recours abusifs

Exercice d'application : rédaction d'un courrier à la suite d'un recours gracieux et savoir motiver un refus de permis et un sursis à statuer

Identifier les opérations d'aménagement urbain et l'outil fiscal adapté

Identifier les montages pour une opération d’aménagement
• La détermination des enjeux fonciers, financiers, de concertation, d’équipements et d’aménagement
Maîtriser le régime de la ZAC, opération d'initiative publique
• Critères constitutifs, élaboration et délimitation du périmètre : un régime assoupli

Le lotissement, opération d'aménagement d'initative privée

• Définir, élaborer et gérer une opération de lotissement

Décrypter les nouvelles règles en matière de fiscalité de l'urbanisme

• Les outils financiers non soumis à la négociation : la taxe d’aménagement (TA), le versement pour sous densité (VSD), la redevance d'archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux ou de commerces en région Ile de France
• Un outil financier soumis à la négociation : le PUP

Test de connaissances : contrôle des connaissances acquises sous forme de QCM

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Réglementation générale de l'urbanisme
Ref
8772239
Tarif
2100€ HT
1900€ HT

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