Règlement européen sur les données personnelles

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1 jour - 7 heures
Paris
Maîtrisez la révolution du traitement des données à l'intérieur de votre entreprise

Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, c’est une vraie révolution qui s’annonce dans la manière de traiter les données personnelles. Que l’on parle d’obligation d’information notamment sur la notification des failles de sécurité, de « privacy by design », d ’« accountability » ou de votre capacité à démontrer votre conformité, de traitement de données marketing ou encore de portabilité des données… il vous faudra absolument maîtriser cette nouvelle manière de gérer les données dès la conception de vos projets pour être aux normes en 2018.

Avec l’invalidation du « Safe Harbor » se posent également de nouvelles questions concernant le transfert de données, sujet que les entreprises souhaitent maîtriser avec l’apparition d’un nouveau code de conduite qu’il vous faut connaître : les « Binding Corporate Rules » (BCR).

Pour répondre à toutes vos interrogations, notamment sur les rétro plannings à mettre en place et la gestion de la période transitoire, EFE organise pour vous le 12 octobre 2017 une conférence qui sera animée par des experts du sujet, praticiens, avocats spécialisés, représentant de la CNIL, afin que vous puissiez mettre en place de manière concrète le nouveau règlement.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Retrouver nos experts lors d’une journée très pratique pour faire un point précis et complet sur la mise en oeuvre du règlement européen sur les données personnelles
• Maîtriser les risques juridiques et le renforcement des sanctions liés aux nouveaux textes
• Mettre en place un rétro planning des actions à mener tout en gérant la période transitoire

Pour qui ?

• Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
• Juristes IP/IT, TIC, Protection des données personnelles, Propriété intellectuelle
• IP/IT Legal Advisors
• DATA Officers
• Correspondants informatique et liberté
• Juristes, avocats

Homologations

Programme

Soyez prêts pour la révolution

Jeudi 12 octobre 2017

Quelle refonte des principes fondamentaux en matière de données personnelles ? Quelles conséquences pratiques ?
- Quand le règlement européen est-il applicable ?
- Les fondamentaux évoluent : quels sont les principaux changements ? Augmentation des risques, action collective, nouveau principe d’Accountability et nouveaux droits pour les personnes, Registre des traitements, Privacy by design, donnée personnelle, donnée pseudonyme, donnée anonyme...
- Qu’est-ce que cela change pour les entreprises dans la gestion de leurs données ?
- Comment se comporter pendant la période transitoire ?
- Faites un rétro-planning des actions à mettre en place

Doit-on obtenir un label de la CNIL ?
- Quels sont les différents labels de la CNIL ?
- Quelle utilité de ces labels pour vous ?
- Comment les obtenir ?
- Auront-ils une valeur européenne au 25 mai 2018 ?

CIL, DPO : évolution ou révolution ? Acteur nouveau ou ré-inventé ?
- Quelle différence entre le CIL et le DPO ? Pour quel avenir ?
- Au « jour J » de l’entrée en application du texte et compte tenu de la pénurie annoncée de professionnels formés, qui seront les délégués à la protection des données ?
- Quelles seront leurs missions, et comment peuvent-ils s’y préparer dès maintenant ?
- Comment se comporter pendant la période transitoire ?
- Faites un rétro-planning des actions à mettre en place
- Les organismes qui ne sont pas tenus de désigner un délégué ne devraient-ils pas y réfléchir ?

Regards croisés
Juridique et marketing : saisissez les opportunités offertes par le nouveau règlement européen
- Zoom sur les grandes tendances de la transformation digitale : DMP, big data, smart data, publicité programmatique...
- Ce règlement est-il un frein ou un accélérateur de l’innovation marketing ?
- Quelle base légale pour les traitements de données marketing ?
- Opposition, droit des personnes… : quelles sont les contraintes qui s’imposent aux entreprises en matière de traitement marketing ?
- Portabilité des données : quel encadrement et quel impact sur votre stratégie d’entreprise ?
- Comment se comporter pendant la période transitoire ?
- Faites un rétro-planning des actions à mettre en place

Regards croisés
Sécurité informatique et sous-traitance : quelle réforme des responsabilités ?
- Quels changements dans les obligations avec le règlement européen ?
- Obligation étendue de notification des failles de sécurité : jusqu’où va-t-elle ?
- Comment aménager vos contrats et avenants pour répondre à la nouvelle règlementation ?
- Comment se comporter pendant la période transitoire ?
- Faites un rétro-planning des actions à mettre en place

Initiation aux BCRs : quels sont les enjeux ?
- Qu’est-ce que les BCRs ? D’un mécanisme d’encadrement des transferts à une véritable certification
- La procédure d’approbation des BCRs : de la construction du programme de BCRs à sa validation
- Après l’approbation : deux ans pour implémenter le programme

Privacy Impact Assessment (PIA ou Étude d’impact sur la vie privée) : quand et comment ?
- Pourquoi la mise en oeuvre du PIA est-elle essentielle pour assurer une conformité avec le Règlement ?
- Faut-il réaliser un PIA pour chaque nouveau projet ?
- Quels critères permettent de déterminer les hypothèses dans lesquelles un PIA est exigé ?
- Quelle méthode mettre en oeuvre pour réaliser un PIA ?
- Qui doit réaliser le PIA ?
- Que faire si le PIA révèle que le traitement envisagé présente un risque particulier pour la protection des données personnelles ?

 

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