Réforme des marchés publics

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Analyser l'ordonnance et son décret d'application

L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics bouleverse le cadre juridique de la commande publique. Cette réforme, applicable à tous les achats publics depuis le 1er avril 2016, modifie les dispositions en matière de préparation, de passation et d’exécution de vos marchés publics.

Objectifs

• Identifier les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

• Analyser les nouvelles obligations en matière de passation.

• Organiser la bonne exécution de ses marchés.

Pour qui ?

• Responsables des services marchés publics

• Responsables des services achats

• Gestionnaires de marchés

• Avocats et juristes

Prérequis

Avoir connaissance des règles en matière de passation et d'exécution des marchés publics.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les objectifs de la réforme

Définir le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016

• Une seule ordonnance pour unifier les marchés publics

• La nouvelle définition et la distinction avec les concessions

• Les marchés exclus de l’ordonnance

• Les personnes soumises aux nouvelles règles

Déterminer les objectifs de la réforme

• Simplifier et unifier le du droit de la commande publique

• Faciliter l’accès des PME à la commande publique

• Utiliser les clauses sociales et environnementales

• Faciliter le recours à la négociation

Passer son marché selon les nouvelles règles

• La définition des besoins : plus de précision et prise en compte des objectifs de développement durable

• Identifier les modalités de décomposition des marchés : allotissement et tranches optionnelles

• Les nouvelles règles de publicité et de délais

• Les nouvelles interdictions de soumissionner facultatives : comment les utiliser

• Le DUME et les marchés publics simplifiés

• L’appréciation et la justification des capacités des candidats

• La notion de « marchés réservés », approche sociale de l’achat public

• La procédure de passation et la mise en concurrence, et la procédure négociée sans publication préalable

• Mesurer la portée de la généralisation de la négociation

• L’analyse des offres : la nouvelle possibilité de régularisation des offres

• Intégrer les nouveaux critères d’attribution du marché : critère social et environnemental, cycle de vie

• Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et la lutte contre les offres anormalement basses

• Les marchés globaux : identifier les différents contrats de la commande publique et leurs spécificités

Exécuter son marché selon les nouvelles règles

• Les aspects financiers : avances, acomptes, interdiction des paiements différés…

• Maîtriser les nouvelles règles encadrant la modification du marché et les avenants

• Examiner les clauses de réexamen

• Le nouveau régime des travaux supplémentaires et des modifications imprévisibles

• Appréhender le cas des modifications substantielles

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Réforme des marchés publics
Ref
8771336
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

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