Réforme de la participation du public et des évaluations environnementales

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Paris
Comment mener à bien vos projets immobiliers et urbains dans un contexte juridique en pleine mutation ?

Les ordonnances tant attendues du 3 août 2016 et leurs décrets d’application ont finalement été adoptés.

Il s’agit désormais de faire évoluer la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, mais également de maîtriser la réforme de simplification des évaluations environnementales des plans, programmes et projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ou la santé humaine.

Il est aujourd’hui indispensable, pour tous les acteurs, de se pencher sur le renforcement du débat public, de la concertation et de l’enquête publique avec les populations locales, lors de l’élaboration des projets urbains.

A ce titre, EFE organise la conférence « Réforme de la participation du public et des évaluations environnementales » le 2 février 2017. Cet évènement sera l’occasion de maîtriser les objectifs de la réforme afin de faciliter et sécuriser la réalisation de vos projets.

Objectifs

• Cerner les nouveaux enjeux en matière environnementale
• Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la participation du public et aux études d’incidences
• Anticiper les risques liés aux recours contentieux

Pour qui ?

• Établissements publics d’aménagement
• Aménageurs publics et privés
• Constructeurs, promoteurs immobiliers
• Urbanistes, architectes, géomètres-experts
• Directeurs des services techniques
• Directeurs juridiques et contentieux
• SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC,
• Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
• Agences d’urbanisme et de développement
• Bureaux d’études et de conseils, CAUE
• Avocats, juristes, notaires et conseils
• Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
• Secrétaires généraux et leurs adjoints
• Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
• Responsables du droit des sols et des autorisations de construire

Homologations

Programme

Programme de la formation

Jeudi 2 février 2017

 

LES PROCÉDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC


Comment maîtriser l’articulation entre la participation du public et l’élaboration de votre projet : quid des récentes réformes ?
- Comment différencier les procédures intégrant un échange avec le public ?
• Quelles sont les formes de participation du public en amont de la demande d’autorisation ?
Quid de la participation du public à la prise de décision en aval du dépôt de la demande d’autorisation ?
• Comment mesurer les enjeux ?
- Quels sont les objectifs de la participation du public ?

 

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de la participation du public en amont de la demande d’autorisation : débat public et concertation ?
- Quels sont les droits désormais conférés au public ? À quelles procédures de participation s’appliquent-ils ?
Quid des limites de la communication des informations : intérêts de la défense nationale, secret industriel ?

- Quelle mise en place du débat public ?
• Quel est le champ d’application du débat public : quid de son élargissement ?
- Quelles modalités de saisine de la CNDP : est-elle facultative ou obligatoire ?
- Un débat public est-il prévu pour les plans et programmes de niveau national ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale ?
- Du débat public à l’enquête publique : comment choisir le garant de la bonne information du public ?
- Comment préfinancer ou financer le débat public ?
- Quel est le champ d’application de la concertation préalable du Code de l’environnement ?
• Quels sont les projets concernés : quid des projets assujettis à évaluation environnementale ?
- Quelles modalités pour la concertation préalable ?
• Quel est le rôle du garant ?
• À qui appartient le droit d’initiative de la concertation préalable ?
• Quelles sont les modalités de déclaration d’intention des projets, plans et programmes ?
- Comment déterminer la concertation obligatoire ou facultative issue du Code de l’urbanisme ?
- Comment est établi le bilan de concertation ? Par qui ? Dans quels délais ?
- Pour les projets soumis à étude d’impact et ayant fait l’objet d’une concertation préalable, qu’en est-il ?


La mise en oeuvre de la participation du public en aval de la demande d’autorisation depuis l’ordonnance du 3 août 2016 : enquête publique, participation par voie électronique et consultation locale
- Quid de la forme de la participation du public issue de l’ordonnance du 3 août 2016 ?
• Enquête publique et mise à disposition : quelles difficultés posées ? Analyse du champ d’application et des cas d’exclusion.
- Quelles sont les exigences relatives au contenu de votre dossier ?
- Comment faciliter la mise en oeuvre des enquêtes publiques et de la participation par voie électronique ; quid de l’application de la dématérialisation ?
- Quelles modalités de recours à l’enquête publique unique ?
- Quelles incidences de la nouvelle procédure de consultation locale sur vos projets ?
Quid des ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 ?
• Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de la consultation locale ?
• Est-il possible de remettre un cause un projet ayant déjà fait l’objet de l’ensemble des autorisations nécessaires ? CE 20 juin 2016, n° 400364

LA RÉFORME DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES : VERS UNE SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ?

 

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : quelles nouveautés apportées par l’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 ?
- Quelles nouveautés concernant l’évaluation environnementale des projets ?
• Dans quels cas un projet doit-il fait l’objet d’une évaluation environnementale ?
- Quel est le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale des projets ?
• Comment le maître d’ouvrage peut-il déterminer si le projet fait l’objet d’une étude systématique ou après un examen au cas par cas ?
• Que faire lorsqu’un projet relève de plusieurs rubriques ?
• Quelles conséquences de l’absence de « clause filet » ?
- Quelles sont les nouvelles rubriques à prendre en compte ?
• Comment déterminer le scénario de référence ?
• Comment déterminer les mesures compensatoires?
- Quid des modifications ou extensions du projet ?
- Quelle autorité environnementale est désormais compétente ?
- Quelles sont les incidences de l’obligation de motiver la décision ? Quelles conséquences pour les projets auparavant soumis à déclaration ou dispensés de toute formalité ?
- Dans quelles conditions l’étude d’impact doit-elle être actualisée ?
- Quels sont les liens entre l’évaluation environnementale et l’autorisation d’urbanisme ?

Réforme de l’évaluation environnementale des plans et programmes
- Quid de l’élargissement du champ d’application : documents d’urbanisme, SRADDET... ?
- Quelle est l’étendue de la clause de rattrapage ?

 

Articulation des évaluations environnementales
- L’évaluation environnementale unique : quelle mise en place des procédures communes ou coordonnées d’évaluation ?

 

Quelles sont les difficultés liées aux conditions d’entrée en vigueur de la réforme des évaluations environnementale ?

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Ref
31611
Tarif
750€ HT
900€ TTC

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