Reclassement des agents publics
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Approfondissement
7 heures - 1 jour
Paris
Les contours et les limites de l'obligation de reclassement des agents publics

Sous l’impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l’obligation de reclassement des agents publics que ce soit en raison de leur inaptitude ou dans l’intérêt du service a pris une réelle ampleur dont les employeurs publics doivent maîtriser tous les aspects. Les contours et limites de cette obligation se sont précisés et les préoccupations relatives au reclassement des agents publics doivent être intégrées dans la politique de GRH des employeurs publics.

Objectifs
  • Connaître et maîtriser le cadre juridique et la jurisprudence qui encadrent l’obligation de reclassement des agents publics.
  • Sécuriser juridiquement la procédure de reclassement des agents publics.
  • Maîtriser les limites de l’obligation de reclassement et les conséquences sur la situation administrative de l’agent lorsque le reclassement est impossible.
Pour qui ?
  • Responsables des ressources humaines
  • Responsables des services
  • Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de la procédure de reclassement d’un agent public
Prérequis

Bonne connaissance de la fonction publique.

Programme
Programme de la formation

Définir les contours de l’obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude physique

• Connaître les bénéficiaires de l’obligation de reclassement

• Maitriser les démarches préalables à mettre en œuvre avant la procédure de reclassement

• Appréhender les limites de l’obligation de reclassement

Maîtriser les étapes et les précautions à prendre dans le cadre d’une procédure de reclassement d’un agent public pour inaptitude physique

• Identifier le point de départ d’une procédure de reclassement

• Connaître le rôle des différents acteurs de la procédure

• Identifier les types de postes à proposer dans le cadre d’une procédure de reclassement

• Connaître les différents types de reclassement

Exercice d’application : résolution d’un cas pratique à partir d’un cas réel anomymisé

Gérer l’impossibilité de reclasser un agent public inapte

• Connaître la position statutaire dans laquelle un agent doit être placé dans l’attente de son reclassement

• Gérer l’échec d’une procédure de reclassement

• Envisager un licenciement pour inaptitude physique ou de mise à la retraite pour invalidité

Connaître le cadre juridique du reclassement d’un agent public dans l’intérêt du service

• Les obligations de reclassement en cas de suppression d’emploi pour les fonctionnaires et les agents contractuels

• L’extension des obligations de reclassement pour les agents contractuels suite au décret du 29 décembre 2015

• Connaître la procédure de reclassement pour un agent contractuel avant de mettre en œuvre une procédure de licenciement

Mise en situation : identification des différents cas où le reclassement d’un agent contractuel est obligatoire

Réserver en ligne

Reclassement des agents publics
Ref
8776336
Tarif
880€ HT

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17 oct. 2017
2017-10-17