Procéder à une donation-partage

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Anticiper le règlement des dévolutions successorales.
  • Résoudre les conflits entre héritiers.

Pour qui ?

  • Avocats fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Experts-comptables et notaires

Prérequis

Avoir des connaissances en droit patrimonial de la famille ou avoir suivi la formation " Droit patrimonial de la famille " (code 92316).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Anticiper le règlement des dévolutions successorales

• Déterminer les avantages et les inconvénients pratiques de la donation-partage vis-à-vis de la donation simple

• Définir les biens susceptibles de faire l’objet de la donation-partage et mettre en place des conventions d’usufruit pour certains

• Identifier les possibilités d’optimisation des donations-partages dans les stratégies patrimoniales

Exercice d’application : évaluation du montant des droits applicables en cas de donation-partage complexe

Résoudre les conflits entre héritiers

• Maîtriser l’évaluation des biens donnés et de la soulte pour remédier aux inégalités

• Anticiper les actions en réduction des héritiers réservataires

• Gérer les donations-partages transgénérationnelles

Partage d'expériences : échanges sur les conflits soulevés dans la pratique successorale

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Procéder à une donation-partage
Ref
8730143
Tarif
495€ HT

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Paris
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19 avr. 2017
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14 sept. 2017
14-09-2017
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23-11-2017