Prix de transfert

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Des grands groupes aux PME... À chacun sa politique optimale

L’actualité des prix de transfert a été marquée par la mise en application des mesures BEPS et par l’entrée des PME dans le champ d’application de la déclaration simplifiée. Ces problématiques constituent de nouvelles opportunités de pilotage pour vos politiques de prix de transfert. De plus, cette année de transition post-BEPS implique pour vos équipes de repenser leurs pratiques pour allier performance et sécurité. À cela s’ajoutent de nouveaux cas de redressement et de contentieux qui méritent d’être partagés.
Grâce à cette 12e édition de notre rendez-vous exceptionnel, EFE vous invite en compagnie d’experts de la matière et sous la présidence de Laurent Olléon à faire le point sur l’ensemble de vos problématiques de prix de transfert dans un contexte opérationnel et contentieux.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Contactez-nous pour tout renseignement complémentaire • Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

Objectifs

• Mettre en place une politique de prix de transfert optimale et sécurisée
• Mesurer les spécificités et les conséquences de la nouvelle obligation de déclaration à destination des PME
• Être à jour des redressements en cours tant en France qu’à l’international
• Faire face aux contrôles spécifiques sur les prix de transfert et neutraliser les effets d’un redressement

Pour qui ?

• Directeurs fiscaux
• Directeurs administratifs et financiers
• Responsables prix de transfert
• Responsables groupe
• Responsables comptables
• Responsables développement international
• Responsables stratégie internationale
• Fiscalistes d’entreprise
• Juristes et avocats fiscalistes
• Experts-comptables

Homologations

Programme

DES GRANDS GROUPES AUX PME À CHACUN SA POLITIQUE OPTIMALE

Jeudi 22 juin 2017

 

Votre politique de prix de transfert : comment la rendre efficace et crédible au sein de l’entreprise ?
- Comment la culture de l’entreprise impacte-t-elle la politique de prix de transfert ?
- Comment définir sa politique de prix de transfert ?
• Sur quels ressorts internes s’appuyer pour la conception ?
• Quelles analyses fonctionnelles et structurelles mener ?
- Quand et comment mettre à jour sa politique ?
- Déploiement : de la théorie à la pratique
• Quelles possibilités s’offrent au directeur ?
• Quelles décisions stratégiques conduire ?
- Quels rôles réserver à vos flux et systèmes d’information ?
- Comment adopter une gestion stratégique de la détermination de vos prix de transfert ?
• Comment définir la chaîne de création de valeur ?
• Comment repérer rapidement les éventuels risques au sein de votre entreprise ?
- Quels suivis mettre en place et pour quels contrôles ?

 

Les PME face à de nouveaux défis : comment établir la déclaration et la documentation des prix de transfert ?
- Comment appréhender ces nouvelles obligations déclaratives ?
• Quelles informations transmettre ? Qu’attend l’administration fiscale ?
• Quel périmètre pour cette déclaration simplifiée ?
- Déclaration simplifiée, oui, mais établissement d’une véritable politique de prix de transfert !
• Quelles méthodes d’évaluation mettre en place ?
• Comment déterminer la méthode principale appliquée ?
• Pourquoi faut-il créer une documentation complète ?

 

CBCR, et après ? Comment exploiter les données transmises ?
- Le CBCR, un outil de gestion de sa fiscalité ?
• L’analyse de la chaîne de valeur du groupe, une meilleure répartition des résultats imposables ?
• Anticiper les points faibles : comment les identifier ?
- Comment l’administration lit et interprète-t-elle les informations transmises ?
- Pourquoi l’utilisation de ces données permet de bâtir une défense au contentieux et sur la place publique ?

Quels redressements « prix de transfert » en France et à l’étranger ?
- Quels sont les pays dans lesquels les redressements « prix de transfert » sont les plus nombreux ?
- Quels sont les outils utilisés par les administrations fiscales pour renforcer l’efficacité des contrôles ?
- Quels secteurs et transactions sont ciblés en priorité ?
- Étude de cas
- Quels impacts des réformes internationales et européennes sur les contrôles ?
- Quel état des lieux ailleurs dans le monde ?
- Étude de cas

 

Stratégie précontentieuse : comment mener son contrôle ?
- La demande de rescrit : qui s’y frotte s’y pique ?
- Quelle place de la charge de la preuve ?
- Quelles particularités pour les contrôles « prix de transfert » ?
• Quelle utilisation du L16B ou du L228 du LPF ?
• Quels impôts sont impactés ?
- Quelle préparation en amont de tout contrôle ?
• Quel processus mettre en place pour répondre aux demandes de l’administration ?
• Comment identifier les enjeux du contrôle ? Quelle analyse faire entre le coût et le risque ?
- Comment défendre et justifier sa méthode de calcul ?
- Comment appréhender la problématique des rescrits obtenus à l’étranger ?
- En cas de redressements, comment éliminer les doubles impositions ?

DES GRANDS GROUPES AUX PME À CHACUN SA POLITIQUE OPTIMALE

Jeudi 22 juin 2017

 

Votre politique de prix de transfert : comment la rendre efficace et crédible au sein de l’entreprise ?
- Comment la culture de l’entreprise impacte-t-elle la politique de prix de transfert ?
- Comment définir sa politique de prix de transfert ?
• Sur quels ressorts internes s’appuyer pour la conception ?
• Quelles analyses fonctionnelles et structurelles mener ?
- Quand et comment mettre à jour sa politique ?
- Déploiement : de la théorie à la pratique
• Quelles possibilités s’offrent au directeur ?
• Quelles décisions stratégiques conduire ?
- Quels rôles réserver à vos flux et systèmes d’information ?
- Comment adopter une gestion stratégique de la détermination de vos prix de transfert ?
• Comment définir la chaîne de création de valeur ?
• Comment repérer rapidement les éventuels risques au sein de votre entreprise ?
- Quels suivis mettre en place et pour quels contrôles ?

 

Les PME face à de nouveaux défis : comment établir la déclaration et la documentation des prix de transfert ?
- Comment appréhender ces nouvelles obligations déclaratives ?
• Quelles informations transmettre ? Qu’attend l’administration fiscale ?
• Quel périmètre pour cette déclaration simplifiée ?
- Déclaration simplifiée, oui, mais établissement d’une véritable politique de prix de transfert !
• Quelles méthodes d’évaluation mettre en place ?
• Comment déterminer la méthode principale appliquée ?
• Pourquoi faut-il créer une documentation complète ?

 

CBCR, et après ? Comment exploiter les données transmises ?
- Le CBCR, un outil de gestion de sa fiscalité ?
• L’analyse de la chaîne de valeur du groupe, une meilleure répartition des résultats imposables ?
• Anticiper les points faibles : comment les identifier ?
- Comment l’administration lit et interprète-t-elle les informations transmises ?
- Pourquoi l’utilisation de ces données permet de bâtir une défense au contentieux et sur la place publique ?

Quels redressements « prix de transfert » en France et à l’étranger ?
- Quels sont les pays dans lesquels les redressements « prix de transfert » sont les plus nombreux ?
- Quels sont les outils utilisés par les administrations fiscales pour renforcer l’efficacité des contrôles ?
- Quels secteurs et transactions sont ciblés en priorité ?
- Étude de cas
- Quels impacts des réformes internationales et européennes sur les contrôles ?
- Quel état des lieux ailleurs dans le monde ?
- Étude de cas

 

Stratégie précontentieuse : comment mener son contrôle ?
- La demande de rescrit : qui s’y frotte s’y pique ?
- Quelle place de la charge de la preuve ?
- Quelles particularités pour les contrôles « prix de transfert » ?
• Quelle utilisation du L16B ou du L228 du LPF ?
• Quels impôts sont impactés ?
- Quelle préparation en amont de tout contrôle ?
• Quel processus mettre en place pour répondre aux demandes de l’administration ?
• Comment identifier les enjeux du contrôle ? Quelle analyse faire entre le coût et le risque ?
- Comment défendre et justifier sa méthode de calcul ?
- Comment appréhender la problématique des rescrits obtenus à l’étranger ?
- En cas de redressements, comment éliminer les doubles impositions ?

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