Prix de transfert
Structurer et défendre sa politique de prix de transfert
Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.
Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe
Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe : prix de transfert, management fees...
Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition
Se préparer aux conséquences en matière de prix de transfert de la transformation imminente des règles de fiscalité internationale
Choisir la méthode de prix de transfert en adéquation avec son marché en limitant ainsi les risques de remise en cause lors des contrôles fiscaux au regard de l'obligation légale de documentation
Responsables financiers et comptables
Responsables juridiques et fiscaux
Avoir des connaissances en fiscalité internationale ou avoir suivi " Fiscalité internationale " (code 30027)
Structurer sa politique des prix de transfert
- L’entrepreneur principal
- L’analyse fonctionnelle comparée
- Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l’appliquer en comptabilité
Étude de cas : analyse comparée des méthodes
Vérifier le caractère facturable des services
Appliquer une méthode de facturation
- La facturation directe
- La répartition des coûts
Gérer la problématique des incorporels
Mettre en place une organisation des incorporels
- Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
- Les marques
Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels
- La taxation des redevances
- Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
- Description d'un profil prix de transfert
Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe
- Les économies de localisation
- Les restructurations réussies
- Les établissements stables
- Les indicateurs de profit contestés par l’administration
- L’utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées
Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale
Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert
Cerner les principales situations à risques
- Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
- Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
- Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix
Définir une stratégie face à l’administration
Analyser les bonnes solutions documentaires
- Mettre en place une documentation appropriée
- Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
- Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
- Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
- Limiter le contentieux et les marges d'appréciation avec les administrations fiscales
Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
