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Ne ratez pas votre dernière chance pour être prêt au 3 janvier 2018 !

La transposition du règlement PRIIP’S vient d’être repoussée au 3 janvier 2018. Cette directive, qui vise aussi bien les produits financiers issus des secteurs de la banque et de l’assurance que de la gestion d’actifs, va devoir être appliquée avec la plus grande attention. Dans votre pratique il vous sera crucial de maîtriser le contenu du « KID » - ou document d’informations clés - pour l’articuler au mieux avec les obligations issues de la Gouvernance Produits de MIF 2 et de la directive de distribution en assurance.
Ainsi, de nouvelles questions se posent : quelles obligations s’imposent aux producteurs et distributeurs de PRIIP’s ? Quelles modifications ont été apportées par la Commission européenne et les Autorités européennes de supervision aux nouveaux RTS ? Quelle est la portée de ces modifications ?
Pour répondre à ces questions et plus encore, retrouvez nos experts de la matière lors d’une journée exceptionnelle le 27 avril 2017, et ne manquez pas cette dernière chance d’avoir une longueur d’avance lors de l’entrée en vigueur de la directive PRIIP’s !

Objectifs

• Mettre en oeuvre le règlement PRIIP’S tout en respectant les autres normes en matière de gouvernance produits comme MIF 2 ou la nouvelle directive de distribution en assurance
• Que l’on soit banquier, gestionnaire d’actifs ou assureur, identifier les produits concernés et les investisseurs visés
• Savoir concilier le KID avec les autres obligations d’information
• Mesurer les responsabilités encourues entre l’initiateur et le distributeur

Pour qui ?

Au sein des banques, des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion… cette conférence s’adresse aux :
• Compliance Officers
• Directeurs juridiques et leurs équipes
• Responsables des opérations financières
• Responsables back-offices
• Responsables du contrôle interne
• Responsables de l’audit
• Risk Managers
• Directeurs des risques
• Directeurs commerciaux
• Directeurs marketing et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits financiers
• Avocats et gestionnaires de patrimoine

Homologations
Programme
PRIIP'S : ne ratez pas votre dernière chance pour être prêt au 3 janvier 2018 !

Jeudi 27 avril 2017

 

Quel est le champ d’application du règlement PRIIP’S ?
- Quels sont les produits concernés dans les secteurs bancaires, de la gestion d’actifs et des assurances ?
- Quels sont les produits exclus ?
- Quels sont les investisseurs visés ?

 

Comment se présente le document d’informations clés (le KID) ?
- Quelles sont les obligations de l’initiateur concernant l’établissement et la mise à jour du KID ? Qu’ont modifié les nouveaux RTS ?
- Quelles sont les obligations de forme et de contenu du KID ?
- Comment s’articule le KID avec la Gouvernance Produits au sens de la MIF 2 et de la DDA ?
- Quelles sont les obligations du distributeur concernant la remise du KID ?

 

Cas particulier de l’assurance vie : difficultés de mise en oeuvre
- Quelle articulation entre le KID relatif aux contrats d’assurance vie en UC et ceux relatifs aux OPCVM ?
- Quelles informations le KID relatif au contrat d’assurance vie doit contenir ? Qu’ont modifié les nouveaux RTS ?
- Quelle coordination avec la note d’information synthétique sur le contrat d’assurance vie prévue dans le Code des assurances ?
- Quelle coordination avec les dispositions essentielles de la police requises par l’article A. 132-8 du Code ?

 

Présentation des principes de calcul des risques, scénarios de rendement et des coûts
- Quels sont les apports des nouveaux RTS en matière de calcul des risques, des coûts et des scénarios de rendement ?
- Quels principes de calculs retenir pour le KID relatif au contrat d’assurance vie ?

 

Quelles responsabilités pour l’initiateur et le distributeur de PRIIP’s ?
- Quels pouvoirs de contrôle et de sanction de la part des autorités de tutelle ?
- Quels sont les types de défaillances qui pourront entraîner la responsabilité de l’initiateur et celle du distributeur à l’égard des investisseurs ?
- Quelle responsabilité entre l’initiateur et le distributeur ?

 

Comment le règlement PRIIP’S s’insère-t-il dans la politique européenne en matière de services financiers ?
- Quels sont les instruments législatifs européens en matière de services financiers ?
- Pourquoi le législateur européen fait-il prévaloir une logique client sur une logique produit ?
- Comment combiner la protection de la clientèle, l’intégrité du marché et la performance économique ?

 

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