Prévenir le délit d'entrave
Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris
Objectifs
  • Identifier et prévenir les risques juridiques liés au délit d’entrave.
  • Maîtriser les sanctions applicables.
Pour qui ?

• Directeurs et responsables des ressources humaines
• Juristes en droit social et collaborateurs d’un service ressources
humaines

• Directeurs d'établissements et managers

Prérequis

Être impliqué dans la gestion des relations avec les représentants du personnel.

Programme
Programme de la formation

Prévenir le risque de délit d’entrave

• Maîtriser le cadre juridique du délit d’entrave
• Identifier les catégories protégées : représentants du personnel, inspecteur du travail, conseiller prud’homme

• Connaître les différentes formes d’entrave

Test de connaissances : les situations pouvant constituer d'un délit d'entrave

Connaître les sanctions encourues

• Connaître les peines remodelées par la loi Macron du 06/08/15
• Identifier les personnes susceptibles d'être poursuivies
• Analyser les applications jurisprudentielles

Exercice d'application : à partir de décisions de jurisprudence, recherche des éléments permettant de retenir ou d’écarter la responsabilité

Réserver en ligne

Prévenir le délit d'entrave
Ref
8710179
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
01 déc. 2017
2017-12-01
15 sept. 2017
2017-09-15